Économie – Social

L'inspection du travail rejette le PSE de Fenwal

Par Gaëlle Fontenit, France Bleu Berry mercredi 29 avril 2015 à 12:43

Fenwal produit surtout des poches à sang, une activité qui va disparaître de son site berrichon.

Après trois semaines consacrées à l'étude du dossier, la Direccte (direction du travail) a décidé de ne pas homologuer en l'état de le plan de sauvegarde de l'emploi proposé par l'entreprise Fresenius concernant le site de Fenwal à La Châtre.

La Directte  a rendu son avis ce mercredi. Après analyse du dossier déposé par la direction du groupe Fresenius il y a maintenant quasiment un mois, le 3 avril dernier, elle a donc décidé de rejeter en l'état le PSE, le plan de sauvegarde de l'emploi . D'après la direction, le PSE ne serait pas validé suite notamment à un problème de procédure .

Une question de délai

La Direccte devait étudier le dossier sur le fond et sur la forme. Sur le fond, il s'agit pour l'inspection du travail de vérifier que Fresenius a fait des propositions raisonnables au regard de ses moyens et a tout mis en oeuvre pour limiter le nombre de licenciements. Sur ce point, la Direccte n'a pas encore tranché. Il s'agissait également de se prononcer sur la forme : la direction a t-elle respecté la procédure et a t-elle nourri un débat consultatif de qualité avec les représentants du personnel ? C'est concernant ce volet du PSE que la Direccte a détecté une anomalie. Fresenius n'envisagerait pas de faire appel de cette décision.

De nouvelles réunions organisées

Pour remedier à ce problème de forme, dans les jours qui viennent, la direction du groupe va organiser une réunion avec le comité d'entreprise et le CHSCT -comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail- sur le site de Fenwal, près de la Châtre . Une fois cette nouvelle réunion organisée, dans le respect cette fois de la procédure, la direction de Fenwal pourra de nouveau déposer son PSE auprès de la direction du travail. De nouveau, la Direccte aura 21 jours pour analyser le dossier et cette fois se prononcer sur le fond. Quelle que soit la décision de l'Inspection du travail, elle peut être contestée par la direction du groupe ou par les salariés via un recours déposé au tribunal administratif.

Le PSE de Fenwal, annoncé en octobre, prévoit la suppression de 289 emplois dans cette entreprise qui fabrique des poches à sang. Il prévoit également le versement d'une prime de 1.000 euros par année d'ancienneté dans la limite de 30 000 euros par personne.