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Économie - Social

L'Isle-sur-la-Sorgue rend obligatoire le permis de louer dans son centre-ville

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Par , France Bleu Vaucluse

L'Isle-sur-la-Sorgue est la seconde commune du Vaucluse, après Cavaillon, à mettre en application le permis de louer. Une autorisation de la mairie est désormais obligatoire pour pouvoir louer ses biens. Cette mesure entend lutter contre les logements dits indignes.

Entrée d'un appartement de l'Isle-sur-la-Sorgue
Entrée d'un appartement de l'Isle-sur-la-Sorgue © Radio France - Anaïs Martin-Cauvy

L'Isle-sur-la-Sorgue, France

En Vaucluse, 18.000 logements sont considérés comme indignes par le Ministère du Logement. Ils sont à Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange ou encore à Pertuis. L'Isle-sur-la-Sorgue est la seconde commune du Vaucluse, après Cavaillon, à rendre obligatoire le permis de louer (c'est la Loi ELAN de 2018). Ce dispositif a été instauré après le drame rue d'Aubagne à Marseille. Le 4 novembre 2018, deux bâtiments insalubres se sont effondrés, provoquant la mort de huit personnes. 

Depuis le 1er janvier, à l'Isle-sur-la-Sorgue, un propriétaire doit détenir cette autorisation de la mairie pour pouvoir louer son bien, visite des agents municipaux à l'appui. Ce permis de louer ne concerne que les propriétaires qui ont un changement de locataires. Il ne concerne pas les avenants ou les renouvellements de baux. Pour Camille D. propriétaire de six appartements, ce permis est une bonne chose "parce qu'on sait que dans la commune, il y a des logements pas... habitables."

Quels quartiers sont concernés ?

La zone est délimitée par la commune. À l'Isle-sur-la-Sorgue, ce sont tous les biens situés dans le centre ancien (à l'intérieur de la boucle formée par la Sorgue) qui sont soumis à ce permis de louer. Une carte est disponible sur le site de la mairie de la commune.

Quelles sont les démarches ?

Pour obtenir ce permis de louer, rien de plus simple. Il suffit d'envoyer le dossier de diagnostic technique déjà obligatoire ainsi que le CERFA n°15652 (la demande d'autorisation préalable de mise en location) à la mairie. Vous pouvez le faire par courrier, mail ou simple dépôt à l'hôtel de ville. Vous recevrez ensuite, dans un délais d'un mois, la visite d'un agent municipal qui donnera un avis favorable, sous réserve de travaux ou une interdiction à la location. 

Si la demande est refusée car le bien est jugé insalubre, le propriétaire doit entamer des travaux. Une amende de 5.000 à 15.000 euros est prévue pour les  propriétaires qui loueraient sans autorisation ou qui passeraient outre les demandes de mises aux normes.

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