Économie – Social

Paris : l'ouverture dominicale des Grands magasins n'est pas pour dimanche prochain

Par Sylvain Tronchet, France Bleu Paris et France Bleu mardi 8 septembre 2015 à 11:40

L'ouverture le dimanche du Printemps risque d'etre bloquée par les syndicats
L'ouverture le dimanche du Printemps risque d'etre bloquée par les syndicats © Max PPP

La volonté du gouvernement d'imposer à la mairie de Paris des zones touristiques où les commerces pourraient ouvrir le dimanche et le soir risque de se heurter à l'opposition des syndicats. La loi Macron oblige à trouver des accords qui seront durs à obtenir pour les Grands magasins.

Dans quelques semaines les décrets seront prêts. Selon toute probabilité douze "zones touristiques internationales" seront créées dans Paris (cf carte). Ces zones d'un genre nouveau, voulues par la loi Macron, autoriseront l'ouverture des magasins dans leur périmètre tous les dimanches ainsi que tard le soir. Une mesure décriée par la maire de Paris, Anne Hidalgo qui s'est estimée "maltraitée" par le ministère de l'Economie. Elle ne pourra pas néanmoins empêcher l'élargissement des actuelles sept zones touristiques de la capitale : son avis n'est que consultatif. 

Carte des zones touristiques internationales voulues par le gouvernement - Aucun(e)
Carte des zones touristiques internationales voulues par le gouvernement

Néanmoins l'ouverture dominicale des Grands Magasins du quartier Haussmann risque de se heurter à un autre écueil : l'opposition résolue des syndicats à une extension des actuelles autorisations. La loi Macron impose en effet aux employeurs de trouver des accords avec les partenaires sociaux pour pouvoir étendre leurs plages d'ouverture. Ces accords doivent être négociés au sein des entreprises, de la branche ou d'un secteur géographique. Et dans la situation actuelle il paraît extrêmement improbable qu'un tel accord puisse voir le jour. Pour Eric Scherrer du Clic-P, l'intersyndicale du commerce parisien, "les Grands magasins ont réussi après un long combat à obtenir le classement en zone touristique, mais faute d'accord, il vont probablement rester fermés le dimanche". Les syndicats de la distribution ont par ailleurs l'intention de se battre sur le plan juridique. Ils pourraient notamment attaquer les articles de la loi Macron devant l'organisation internationale du travail (OIT). Pour Eric Scherrer, "ils pourraient être contraire à certaines conventions internationales ratifiées par la France qui garantissent un repos hebdomadaire unifié".

"Les grands magasins vont probablement rester fermés le dimanche"

De son côté, Anne Hidalgo compte déférer devant le Conseil constitutionnel le principe des douze "dimanches du maire". La loi prévoit que chaque ville aura la main pour accorder ces douze ouvertures dominicales, sauf... à Paris. C'est le préfet qui décidera dans la capitale. Pour Anne Hidalgo, il s'agit d'une rupture d'égalité entre collectivités. Elle l'a exprimé dans un courrier qu'elle a envoyé vendredi dernier au ministre de l'Economie (cf fac similé).

Les dirigeants des Grands magasins parisiens se montrent donc très pessimistes quant à leur capacité à convaincre les syndicats de signer, même en payant double leurs salariés qui accepteraient de travailler le dimanche. Dans l'état actuel des choses, seuls les petits magasins de moins de 11 salariés pourraient éventuellement obtenir un accord via un referendum qu'eux seuls ont le droit d'utiliser. Lors de la discussion de la loi Macron par le Parlement, les sénateurs avaient voulu ouvrir cette possibilité aux grandes enseignes pour pouvoir contourner l'opposition des syndicats. Les députés l'avaient finalement refusé.