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Économie – Social

La CAF de Moselle en guerre contre les fraudeurs

dimanche 5 mars 2017 à 18:00 Par Rachel Noël, France Bleu Lorraine Nord

En 2016, plus d’un allocataire sur 2 en Moselle a été contrôlé. Sur l’ensemble de ces contrôles, la CAF de Moselle a détecté 670 fraudes. Toutes ont été sanctionnées, dont certaines pénalement.

La Caisse d'allocations familiales de Moselle renforce sa lutte contre les fraudeurs
La Caisse d'allocations familiales de Moselle renforce sa lutte contre les fraudeurs © Maxppp - Sebastien JARRY

Moselle, France

Les contrôles de la CAF de Moselle sont de plus en plus ciblés et du coup plus efficaces. Sur les 178 400 allocataires, plus de la moitié ont été contrôlés en 2016.

La plupart de ces contrôles automatisés, une partie sont des contrôles sur pièces, mais ceux qui donnent le plus de résultat, ce sont les contrôles sur place par les contrôleurs de la CAF.

Il y a eu 2.049 contrôles sur place l'an dernier. Dans 89 % des cas, une régularisation était nécessaire.

Un montant moyen de fraude de 5.129 euros

Sur les 2.049 contrôles à domicile, effectués l’an dernier, 670 fraudes ont été détectées. C'est 15 à 20 % de fraudes détectées en plus par rapport à l'année d'avant Les fraudes, ce sont des erreurs volontaires des allocataires, contrairement à des oublis ou erreurs involontaires.

C'est un chiffre infime de fraudeurs : 0,4 % des allocataires, mais pas mal d'argent à la clé : 3,43 millions d’euros au total que les fraudeurs doivent rendre à la CAF.

Dans 70 % des cas, ces fraudes concernent les minimas, sociaux et dans 20 % des cas les aides au logement.

Toutes sont sanctionnées, en clair, on doit rembourser, voire payer des amendes. Dans 6% des cas, les fraudeurs sont poursuivis devant la justice, avec des peines qui peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison.

La plus grosse fraude l'an dernier, s'élevait tout de même à près de 30.000 euros.

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Pour renforcer cette lutte contre la fraude, la CAF vient de signer une convention avec les parquets. Elle permet d'améliorer l'échange d'information et de mieux poursuivre les fraudeurs devant les tribunaux