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Économie – Social

La campagne de régularisation de l'impôt sur le revenu commence ce mercredi

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Des compléments à verser ou des trop-perçus à récupérer, l'administration fiscale va engager mercredi la campagne de régularisation de l'impôt sur le revenu. 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d'une avance de trésorerie sur des crédits ou réductions d’impôt.

Le fisc va vers 2,5 milliards d'euros à 3 millions de contribuables.
Le fisc va vers 2,5 milliards d'euros à 3 millions de contribuables. © Maxppp - Sebastien JARRY

Ce mercredi, l'administration fiscale lance la campagne de régularisation de l'impôt sur le revenu. Cette dernière doit donner lieu à des ajustements pour les contribuables qui ont bénéficié d'un acompte de crédit ou d'une réduction d'impôt dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier dernier. 

Cette régulation concerne 6,2 millions de foyers fiscaux selon le ministère des Comptes publics. Le fisc va verser 2,5 milliards d'euros à environ 3 millions de contribuables, tandis que les foyers concernés par des trop-perçus devront vers 600 millions d'euros à l'administration.

Une régularisation obligatoire 

Cette réforme qui consiste à prélever directement l'impôt sur les salaires, ou les pensions, n'empêche en aucun cas d'obtenir des réductions ou des crédits d'impôt pour compenser un emploi à domicile, un investissement locatif ou encore pour faire des dons à des associations. 

Cependant ces coups de pouce fiscaux ne peuvent être calculés et enregistrés qu'une fois la déclaration annuelle des revenus faite au milieu de l'année, alors même que les contribuables doivent payer leurs impôts progressivement depuis le mois de janvier. 

Pour ne pas surcharger les factures, le gouvernement a choisi de verser mi-janvier, 60% du montant des réductions et crédits d'impôt aux contribuables concernés, pour un montant de 5,5 milliards d'euros. Mais cette décision implique désormais une grande politique de régularisation étant donné que le montant viré en janvier a été calculé sur la base de l'argent touché en 2017, et non en 2018. 

Plusieurs cas de figure

Pour les avis d'imposition 2019 disponibles ce mercredi sur les espaces personnels du site www.impots.gouv.fr et entre le 5 août et le 2 septembre pour ceux qui ont fait une déclaration "papier", plusieurs scénarios peuvent se présenter : 

  • Si les réductions et les crédits d’impôt auxquels ont le droit les contribuables sont supérieurs au montant perçu en janvier, le complément sera déduit de l'impôt ou bien versé par virement bancaire. 
  • Si les réductions ou crédits d’impôt sont inférieurs à l'avance perçue, alors il faudra rembourser la différence. Ils devront payer avant le 15 septembre.
  • Les contribuables ayant reçu une avance alors qu'ils ne peuvent plus prétendre à un crédit ou à une réduction d’impôt devront pour leur part rembourser l'intégralité de cette avance.  

Au total 1,7 million de foyers fiscaux serait concerné par des trop-perçus, selon des chiffres révélés par le Figaro et confirmés par le ministère. La somme qui va être récupérée par l'administration devrait être de 600 millions d'euros. En moyenne les contribuables concernés devront rembourser 400 euros.

Bonne nouvelle néanmoins pour 3,6 millions de foyers fiscaux qui devraient toucher les 40% restants des crédits ou réductions d'impôt au minimum, et au mieux toucher plus que ce qu'ils avaient espéré en janvier. Le paiement du solde de crédits d'impôt s'élèvera au total à "2,5 milliards d'euros", a précisé sur Twitter le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Nouvel outil à l'automne

Pour éviter les mauvaises surprises liées aux régularisations, Bercy a prévu un nouvel outil permettant de réguler les crédits ou les réductions d'impôts : "Si l'usager sait que ses dépenses de 2019 éligibles à réductions ou crédits d'impôt ont disparu ou diminué par rapport à 2018, il aura la possibilité de supprimer ou diminuer l'avance qu'il percevra début 2020", indique le ministère dans son communiqué.

Cette nouvelle fonctionnalité sera disponible à l'automne 2019, sur le service "gérer mon prélèvement à la source". 

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