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La chambre régionale des comptes enquête sur la communauté de communes de Gâtine-Choisilles-Pays de Racan

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Par , France Bleu Touraine

A la demande de la Préfecture d'Indre-et-Loire, la chambre régionale des comptes s'intéresse à la communauté de communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan. Le budget est figé jusqu'à ce qu'elle rende son rapport, probablement à la fin du mois de septembre.

Illustration
Illustration - ©Communauté de Communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan

La communauté de communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan est visée par une enquête de la chambre régionale des comptes. Cette com-com rassemble 19 communes situées au Nord de Tours, parmi lesquelles Saint-Antoine-du-Rocher, Pernay, Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre, par exemple. C'est l'ancienne préfète Corinne Orzéchowski qui a saisi la C.R.C, fin août, durant sa dernière semaine en Touraine avant sa mutation dans l'Oise. 

150 000 euros de déficit en trop

La Préfecture a alerté la chambre régionale des comptes sur un déficit excessif du compte administratif : La com-com Gâtine-Choisilles et Pays de Racan a droit à 5% de déficit dans son compte administratif. Ce déficit cumulé atteint 5,86% selon le président Antoine Trystram. Ces 0,86% d'écart avec ce que la loi autorise représentent 150 000 euros de dépassement. Une somme importante, mais pas démesurée non plus au regard des 20 millions d'euros de budget. 

Le président de Gâtine-Choisilles et Pays de Racan reconnait une erreur mais regrette de ne pas avoir été alerté par les services de l'Etat avant qu'ils ne saisissent la chambre régionale des comptes. Antoine Trystram affirme que la situation financière de la communauté de communes reste saine.

"Je veux bien plaider coupable mais je ne connaissais pas cette règle. J'apprends à mes dépends". Le président de la communauté de communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan

Un budget figé jusqu'à la publication du rapport de la chambre régionale des comptes

La communauté de communes a transmis des pièces justificatives à la chambre régionale des comptes, qui rendra probablement son rapport fin septembre-début octobre. D'ici là, le budget voté est figé : Impossible de prendre de nouvelles décisions budgétaires. Interdit, aussi, de payer les investissements à hauteur de plus de 50%. 

Concrètement, donc, certains programmes d'investissements sont bloqués, et le paiement de certaines factures va être retardé jusqu'à la décision de la chambre. Une décision qui peut aller d'un simple avertissement jusqu'à la mise sous tutelle temporaire. 

Plus de 21 500 personnes vivent dans la communauté de communes Gâtine-Choisilles et Pays de Racan. Les communes qui la composent sont : Beaumont-Louestault, Bueil-en-Touraine, Cérelles, Charentilly, Chemillé-sur-Dême, Epeigné-sur-Dême, Marray, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Pernay, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Semblançay, Sonzay, Villebourg.

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