Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social DOSSIER : Le combat des salariés de GM&S Industry pour sauver leurs emplois en Creuse

La Cour administrative d'appel de Bordeaux annule le plan social de GM&S

vendredi 12 octobre 2018 à 14:24 Par Benjamin Billot et Audrey Tison, France Bleu Creuse, France Bleu Limousin, France Bleu Berry et France Bleu

Victoire judiciaire pour les ex-salariés de GM&S. La Cour administrative d'appel a annulé ce vendredi la décision du Tribunal administratif de Limoges. L'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est annulée, les ex-salariés peuvent espérer recevoir de meilleures indemnisations.

© Radio France - Audrey Tison

La Souterraine, France

C'est une décision importante pour les salariés qui ont été licenciés l'année dernière de GM&S. La Cour administrative d'appel a annulé la décision du Tribunal administratif de Limoges qui validait l'homologation du PSE de l'entreprise. Ce PSE avait permis au repreneur (le groupe GMD) de ne garder que 120 salariés sur les 270 que comptait alors GM&S. 

Cette décision ne permettra pas aux salariés licenciés de réintégrer les effectifs de l'entreprise désormais appelée LSI (La Souterraine Industrie) mais elle leur permet d'espérer recevoir de meilleurs indemnisations devant les prud'hommes.

C'est une belle victoire, surtout pour les 55 qui sont allés aux prud'hommes, ça va permettre une indemnisation, ils vont pouvoir se retourner financièrement - Yann Augras, délégué CGT

Seuls les salariés les plus âgés ont été gardés

En début de semaine, le rapporteur a donné raison à l'avocat des GM&S en estimant que le PSE avait survalorisé les critères d'ancienneté. En clair, le repreneur n'a gardé que les salariés les plus âgés, sans prendre en compte les compétences professionnelles. La Cour a donc suivi le rapporteur et a annulé la décision du Tribunal administratif de Limoges. 

Extrait de la décision de la Cour d'appel administrative de Bordeaux - Radio France
Extrait de la décision de la Cour d'appel administrative de Bordeaux © Radio France - Audrey Tison