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Réforme des finances publiques : ça change quoi en Creuse?

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Par , , France Bleu Creuse

Les finances publiques sont en pleine réorganisation. C'est le fruit d'une réforme nationale du ministère de l'Action et des Comptes publics, qui prévoit de supprimer la plupart des trésoreries rurales, pour les remplacer par des accueils de proximité.

Centre des finances publiques
Centre des finances publiques © Radio France - Pierre-Antoine Lefort

Les jours de neuf des douze trésoreries creusoises sont comptés. D'ici 2022, il ne restera plus que celles de Guéret, Aubusson et La Souterraine. C'est la conséquence d'une réforme annoncée dès l'été dernier par Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics. Bercy l'explique notamment par la dématérialisation de la perception de l’impôt. 

Néanmoins, le gouvernement promet de maintenir des accueils pour le public. En Creuse, les sites où l'on peut prendre contact avec les agents du trésor passeront même de 16 à 24

Les finances publiques se réorganisent
Les finances publiques se réorganisent © Radio France - Camille André

Les trésoreries sont des services des centres des finances publiques. Elles ont plusieurs missions. Tout d'abord elles accueillent les contribuables : en zone rurale comme en Creuse, on peut s'y rendre pour les recouvrements d'impôts, pour payer ses amendes ou pour obtenir des réponses aux questions courantes en matière fiscales. Elles font aussi du conseil aux élus locaux, et assurent la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales et des hôpitaux.

Service maintenu pour les particuliers...

David Guermonprez, le directeur des finances publiques de la Creuse, assure  que ces suppressions de trésoreries ne se traduiront pas par une perte de service public pour les contribuables creusois. : "Une concertation a permis de définir des besoins dans certaines communes où aucune structure de finances publiques n'était installée, par exemple à Mainsat, La Courtine ou Mérinchal". 

La carte des services des finances publiques en 2022
La carte des services des finances publiques en 2022 - Finances publiques

En Creuse, en 2019, 16 communes disposaient d'une trésorerie ou bien d'un lieu d'accueil pour le public. En 2022, il y en aura 24.  D'après David Guermonprez, l'augmentation du nombre d'accueils de proximité devrait éviter aux Creusois de parcourir des kilomètres supplémentaires pour accéder à ces services. Ces "points de contact" pourront prendre différentes formes : 

- Dans certaines communes, une permanence ponctuelle sera organisée à la mairie

- A Dun-le-Palestel ou à Boussac, des "Maisons France Services" viennent d'être créées. Ces structures, voulues par le gouvernement devraient se multiplier en Creuse. A terme il devrait y en avoir une par canton. Dans ces espaces, des animateurs seront présents au quotidien pour aider les Creusois dans leurs démarches administratives. S'ils ont besoin de réponses pointues sur les questions fiscales ils auront la possibilité d'obtenir un rendez-vous avec un agent du trésor. Soit l'agent se déplacera, soit il pourra proposer une visio-conférence. 

- A Mainsat et dans de nombreuses autres communes, ces rendez-vous pourront aussi avoir lieu dans les "Maisons de services au public".

... et pour les collectivités locales

Une équipe de sept conseillers va par ailleurs être créée pour répondre exclusivement aux questions des élus, précise David Guermonprez : 

Ils seront installés sur chacun des territoires. Le premier s'est installé dans le Sud-Creusois à Felletin. Leur mission, c'est l'expertise, le soutien, l'accompagnement des élus sur les questions fiscales, budgétaires et financières.

Jusqu'à présent le conseil aux élus une missions des trésoreries, parmi d'autres. Dorénavant les conseillers seront spécialisés. 

En Creuse les agents sont-ils suffisamment nombreux? 

La réforme inquiète toutefois, notamment du côté des syndicats. Cyril Deret, représentant CGT finances publiques 23, craint un manque d'effectifs pour effectuer ces nouvelles missions. 

Sur le papier, on nous présente ça comme une avancée. Mais je pense qu'on vend du rêve, car on nous demande de faire plus avec moins.

"J'ai peur de la qualité du service. L'idée d'avoir plus de points de contact sur le territoire est intéressante, mais il faut plus de moyens humains", assure-t-il. Selon ses calculs, la Creuse a perdu une centaine de postes ces dix dernières années. La réforme provoque une colère des syndicats au niveau national, car sur les 3 500 trésoreries que compte le territoire, plus d'un millier devrait disparaître.

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