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Fusion des chambres de métiers et de l'Artisanat : " un nouveau sujet de l'unité du Grand Est "

Les dix chambres départementales des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la région Grand Est doivent être réunies dans un établissement unique au 1er janvier 2021 , dans le cadre de la loi Pacte. Un casse-tête administratif qui risque de créer des inégalités territoriales, selon plusieurs élus.

Carole Grandjean, députée de Meurthe et Moselle, entourée de Rachel Thomas, conseillère régionale et Jean-Paul Daul, président de la chambre des métiers et de l'artisanat du département
Carole Grandjean, députée de Meurthe et Moselle, entourée de Rachel Thomas, conseillère régionale et Jean-Paul Daul, président de la chambre des métiers et de l'artisanat du département © Radio France - Natacha Kadur

La fusion des chambres départementales des Métiers et de l'Artisanat (CMA) prévue au 1er janvier 2021 par la loi Pacte provoque des remous parmi les élus de la région. Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle s'oppose à ce projet de fusion tel qu'il est conçu. Elle rassemble à ses cotés Jean-Paul Daul, Président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle et les conseillers régionaux Christophe Choserot et Rachel Thomas. 

Michel Boulant, Bernard Detrez et Philippe Tournois, respectivement présidents des chambres de métiers de la Marne, des Ardennes et de la Meuse, se joignent à elle pour afficher leur opposition.

"Inégalités territoriales"

Une chambre régionale des métiers et de l'Artisanat réunira au 1er janvier les 7 départements de droit commun et les trois départements de droit local de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, associés à la nouvelle entité du Grand Est.

Pour le groupe d'élus, ce casse-tête administratif et financier n'est pas en mesure de garantir une redistribution équitable aux territoires : " Les chambres de droit local participeront à hauteur de 660,000 euros, sur un budget global de 23 millions d'euros pour la nouvelle entité, alors qu'elles comptent 52% des plus de 100,000 entreprises de la grande région. Tout est dit ! " selon Jean-Paul Daul, Président de la chambre de métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle.

Réorganiser les modalités de financement

Les chambres d'Alsace et de Moselle, dont les niveaux de cotisations pour les artisans sont plus élevées que celles du droit commun, préservent les modalités de fonctionnement de leurs chambres respectives en vertu du droit local. Une hausse de l'ordre de 10 euros par cotisation est prévue pour abonder à la nouvelle entité régionale. L'une des propositions avancées par le groupe d'élus est que la partie sur-cotisée soit attribuée aux chambres de droit local, mais que les montants perçus jusqu'au niveau de celui des cotisations de droit commun bénéficient à la nouvelle entité.

On ne peut pas contribuer à hauteur de 4% du budget et obtenir près de 45% de droits en termes de gouvernance" - Carole Grandjean, députée de Meurthe-et-Moselle

Demande d'un médiateur

Pour Carole Grandjean, "ce n'est pas une remise en cause du droit local" mais une demande "d'aménagement des financements" pour la future instance.

Je regrette le manque d'accompagnement du Président de Région sur ce sujet qui, une fois de plus, est celui de l'unité de la région Grand Est - Christophe Choserot, conseiller régional

2021 va être "cruelle"

Pour les présidents de chambres opposés à cette fusion, la situation représente une complexité juridique  inadaptée en période de crise : " Nous allons avoir besoin d'aider nos artisans en étant au plus proche du tissu économique local", abonde Jean-Paul Daul. 

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