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Économie – Social

La fiscalité locale calculée sur des bases de 1966

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Par , France Bleu Provence

C'est un des sujets de discussion du moment : le montant de la fiscalité locale. Saviez vous que son mode de calcul est réalisé sur des bases très anciennes, qui datent de 1966 ? Des bases aujourd'hui obsolètes, mais toujours utilisées par l'administration fiscale.

le  découpage  de 1966 des zones à Marseille pour la fiscalité locale
le découpage de 1966 des zones à Marseille pour la fiscalité locale © Radio France - philippe boccara

Marseille, France

Il s'agit de la fameuse valeur locative. Elle sert pour tous les calculs, notamment celui de la taxe foncière et celui de la taxe d'habitation, avec à la clef de vraies inégalités. Celle des locaux commerciaux a été révisée. Depuis longtemps, des syndicats des finances publiques demandent la même révision pour les habitations. Le gouvernement l'envisage, mais pas avant 2026 car le travail est colossal : 40 millions de lieux de vie sont concernés en France.   

L'exemple de Marseille 

Dans le deuxième ville de France, le propriétaire d'un appartement 95 mètres carrés vue sur mer dans le très chic 8e arrondissement sur la Corniche paye 1.500 euros de taxe foncière. À moins de trois kilomètres, le propriétaire d'un 80 mètres carrés dans le secteur populaire de Noailles s'acquittera d'une taxe plus élevée, de 1.600 euros. Cette inégalité est due en fait à cette fameuse valeur locative vieille de 53 ans. En 1966, vivre en plein centre-ville (zone A) est un privilège, beaucoup moins sur la Corniche ou prés des marécages du quartier Saint-Anne (zone C), proche du stade Vélodrome. 

Philippe Laget, co-secrétaire départemental CGT des finances publiques dans les Bouches-du-Rhône dénonce un mécanisme inégalitaire qu'il faut absolument réactualiser.

Un rappel pour les propriétaires : la taxe foncière est à payer avant le 15 octobre. DE son côté, la taxe d'habitation commence à arriver, vous l'avez peut-être déjà reçue. Pour 80% de la population, elle aura complètement disparu l'an prochain. Cette année vous devrez encore vous acquitter du dernier tiers. Pour les 20% restants, elle pourrait être  totalement supprimée en 2023.

les bases de calcul de la fiscalité locale en 1966 sont en francs - Radio France
les bases de calcul de la fiscalité locale en 1966 sont en francs © Radio France - philippe boccara
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