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Économie – Social

La Française des Jeux condamnée à Orléans à verser 349 000 euros d'indemnisations à d'anciens salariés

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Par , France Bleu Orléans, France Bleu

Neuf habitants du Loiret, anciens salariés d'un courtier de Chartres qui travaillait pour la Française des Jeux, ont obtenu gain de cause devant le Conseil de Prud'hommes d'Orléans : la FDJ est reconnue comme co-employeur et devra les indemniser pour leur licenciement.

Le siège de la Française des Jeux à Boulogne-Billancourt
Le siège de la Française des Jeux à Boulogne-Billancourt © Maxppp - Olivier Boitet

C'est une série de jugements rendus entre juillet et octobre, mais tous vont dans le même sens : le Conseil de Prud'hommes à Orléans a condamné la Française des Jeux dans le litige qui l'opposait à 9 anciens salariés, employés en fait par un courtier basé près de Chartres. Au total, la FDJ devra verser une jolie somme : 349 000 euros d'indemnisations !

La FDJ reconnue comme co-employeur

Ces anciens salariés ont aujourd'hui entre 45 et 57 ans : 7 commerciaux, une secrétaire administrative et une femme de ménage. Tous ont en commun d'avoir travaillé pendant des années pour un courtier, installé à la Chapelle St Mesmin, puis pour un autre, basé près de Chartres, et qui avait repris leurs contrats. L'activité de ces courtiers a toujours été de placer les bulletins de lotos et les jeux à gratter auprès des buralistes, dans le Loiret et dans le Loir-et-Cher.

La Française des Jeux a expliqué, notamment lors de l'audience l'an passé, qu'elle n'avait rien à faire dans ce dossier, car le courtier a sa propre société, gérée de manière indépendante. Sauf que le licenciement de ces 9 salariés, en 2016 ou 2017 selon les cas, a coïncidé avec une réorganisation interne à la Française des Jeux. Et surtout, estime le Conseil de Prud'hommes, "l’activité et la direction de la société du courtier étaient régies par la FDJ directement au moyen de directives (...), tant les moyens que les objectifs ne sont et ne peuvent être que ceux fournis par la FDJ (…), l’intermédiaire ne dispose d’aucune marge de manœuvre." En d'autres termes : la FDJ était bien co-employeur.

Des appels pour les 9 jugements

"Pour nous, le plus important était de faire reconnaître cette notion de co-emploi, souligne Me Pascal Lavisse, l'avocat des 9 anciens salariés. La Française des Jeux agite comme des marionnettes des salariés qu'elle fait embaucher par des courtiers, alors que c'est elle qui décide tout. Nous n'obtenons pas à 100% ce que nous souhaitions ; ceci étant, nous obtenons des sommes qui sont, globalement, satisfaisantes."

Dans le détail, la Française des Jeux a été condamnée à indemniser ces 9 personnes, au titre du préjudice moral subi :  les sommes vont de 26 800 euros à 42 400 euros selon les cas, soit un total de 349 000 euros - en revanche, le conseil de prud'hommes n'a pas retenu les arriérés de salaires et de primes d'intéressement que réclamait aussi l'avocat orléanais. De son côté, la Française des Jeux précise qu'elle va faire appel pour l'ensemble de ces décisions.

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