Économie – Social

La France va devoir réaugmenter la TVA sur le livre numérique

Par Julie Guesdon, France Bleu jeudi 5 mars 2015 à 12:07

Depuis janvier 2013, la France applique une TVA de 5,5% sur les livres numériques
Depuis janvier 2013, la France applique une TVA de 5,5% sur les livres numériques © MaxPPP

La Cour de justice européenne a désapprouvé ce jeudi l'application d'une TVA à 5,5% sur les livres numériques en France depuis 2013.

L'e-book sera désormais taxé au même titre qu'un jeu vidéo. La Cour de justice européenne a décidé, ce jeudi, de désapprouver l'application d'une TVA à 5,5% sur le livre numérique en France.

Selon la Commission européenne, qui avait saisi la Cour en 2013, le livre numérique est "un bien de service, comme le jeu vidéo" et doit, au même titre que tous les biens dématérialisés, être taxé de manière "équivalente dans tous les pays, et doit être de 20%".

Un prix dissuasif

Cette décision, qui enlève à Paris tout recours et oblige les éditeurs à modifier les prix, risque d'avoir un effet très négatif sur le chiffre d'affaires de l'édition numérique. Même avec une TVA avantageuse, les livres numériques sont à ce jour vendus à un prix d'à peine 20 à 30% moins cher que leur équivalent papier, un prix jugé excessif par une partie des clients.

Avec une TVA à 20%, ce prix pourrait devenir prohibitif et les gros consommateurs d'e-book pourraient être tentés de se tourner vers le téléchargement gratuit, qu'il soit légal ou pas.