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La fusion des régions n'a pas permis de faire des économies, déplore la Cour des comptes

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes a estimé que la réforme territoriale ayant provoqué la fusion des régions n'a pas encore permis de dégager les économies espérées. Elle a même entraîné "des surcoûts importants, dans un premier temps".

La réforme territoriale a fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize.
La réforme territoriale a fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize. © Maxppp -

La fusion des régions n'a pas permis de dégager des économies. En tout cas pas pour le moment. C'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes, rendu public ce mardi. Dans ce dernier, l'institution estime en effet que "trois ans après la mise en oeuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous".

Des modes de gestion qui n'ont pas changé

Cette fusion, qui avait fait passer en 2016 le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize, a même entraîné "dans un premier temps des surcoûts importants". "Les nouvelles régions ont largement conservé et reconduit les organisations et les modes de gestion préexistants à la réforme", explique la Cour des comptes, qui précise qu'elles "ont harmonisé par le haut les régimes indemnitaires des agents".

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Seules trois régions sont parvenues à réduire leurs dépenses

Dans le détail, seules trois régions ont réduit leurs dépenses de fonctionnement - à périmètre constant - par rapport à 2015 : Auvergne-Rhône Alpes (-12,9%), Ile-de-France (-8,1%) et Hauts-de-France (-2,3%). Toutes les autres les ont augmentées, le Centre-Val de Loire (+16%) et l'Occitanie (+11,7%) étant parmi les mauvais élèves. Pour cette dernière, la hausse s'explique largement par la prise en compte dans son budget de fonctionnement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en forte augmentation en 2017, précise la Cour. 

Concernant les dépenses d'investissement, les magistrats observent une différence notable entre les régions fusionnées, qui ont augmenté ces dépenses de 14,5% entre 2015 et 2018, et les régions non-fusionnées, qui les ont diminuées de 4,2% sur la même période. 

La dette a fortement augmenté en Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

Côté endettement, l'Auvergne-Rhône-Alpes (-0,7%), la Normandie (-12%) et la Guadeloupe (-2,4%) sont les trois seules régions à avoir baissé leur dette entre 2015 et 2018. A l'inverse, celle-ci a bondi en Bretagne (+33,3%), en Nouvelle-Aquitaine (+35,6%) et en Occitanie (+27,7%). 

Avec un bond de 108% de son endettement, la Réunion fait figure de mauvais élève. Avec une capacité de désendettement de 9,7 ans, l'île de l'Océan indien "dépasse le ratio d'alerte de la loi de programmation des finances publiques fixé à 9 ans pour les régions", notent les magistrats de la Cour. 

Note positive, la Cour des comptes estime que "les régions se sont approprié leurs nouvelles compétences en matière de développement économique et de transport sans que des difficultés majeures apparaissent". Depuis la réforme, la région est en effet responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle est également en charge de l'aménagement du territoire et des transports.

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