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Économie – Social

La justice annule la "clause Molière" instaurée par Laurent Wauquiez en région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, nommée "clause Molière", imposant l'usage du français sur les chantier pour lutter contre les travailleurs détachés. La disposition avait été votée le 9 février

Laurent Wauquiez, président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez, président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes © Maxppp -

Lyon, France

Le tribunal administratif de Lyon a annulé mercredi la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché. La disposition baptisée "clause Molière" visait notamment à obliger l'usage du français sur les chantiers. Le 9 février, Laurent Wauquiez, président (LR) de la région, avait appuyé le dispositif en précisant : "nous ne voulons plus de travailleurs détachés sur les chantiers financés par la Région".

Un "détournement de pouvoir"

Le tribunal administratif de Lyon a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause. "La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative.

Des risques de discrimination

Comme plusieurs autres régions, Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d’œuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif. 

Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction. Laurent Wauquiez avait alors fustigé "l'hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local". 

La région Auvergne-Rhône-Alpes décide de faire appel

Dans un communiqué, la Région a décidé de faire appel de la décision de la justice administrative de ce mercredi. Le communiqué (voir ci-dessous) explique qu'avec cette annulation l'"État renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l’inégalité des employeurs devant les charges sociales. La Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a aucune intention de reculer".

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Des travailleurs sur un chantier (photo d'illustration) - Maxppp
Des travailleurs sur un chantier (photo d'illustration) © Maxppp -

D'autres régions sont visées

Le tribunal administratif de Nantes avait certes validé en juillet l'application de cette clause dans les Pays de la Loire, mais le rapporteur public du Conseil d’État a proposé le 22 novembre d'annuler cette décision. Deux autres recours, celui du chef de file des socialistes à la région, Jean-François Debat, et celui de l'association SOS Racisme, seront examinés à une date ultérieure. Le détachement est un système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine. En octobre, les ministres du Travail de l'Union européenne ont convenu de le réformer.

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