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La justice suspend l'obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend vendredi l'obligation de présenter un pass sanitaire dans sept centres commerciaux du Haut-Rhin.

Le pass sanitaire était obligatoire dans sept centres commerciaux du Haut-Rhin depuis le 20 août. Le pass sanitaire était obligatoire dans sept centres commerciaux du Haut-Rhin depuis le 20 août.
Le pass sanitaire était obligatoire dans sept centres commerciaux du Haut-Rhin depuis le 20 août. © Radio France - Patrick Genthon

Saisi par le gérant d’un centre commercial du Haut-Rhin, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg décide ce vendredi 27 août de suspendre l’arrêté du préfet du Haut-Rhin qui rendait obligatoire la présentation du pass sanitaire dans sept centres commerciaux du département , ceux de plus de 20.000 mètres carrés. 

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Le juge estime qu'avec cette obligation de présenter le pass sanitaire, "il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir". Les mesures de restriction imposées dans l’arrêté attaqué s’appliquent de façon générale et absolue à l’ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l’arrêté, sans que rien n’ait été prévu pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d’accéder aux commerces qui vendent des biens et services de première nécessité. 

Effet immédiat

La mesure prend effet immédiatement. Il n'est donc plus nécessaire pour le moment de présenter son pass sanitaire pour faire ses courses. Toutefois, le préfet peut faire un appel devant le Conseil d’Etat.

En début de semaine, le tribunal administratif de Versailles a déjà suspendu l'arrêté préfectoral instaurant l'obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département des Yvelines. Cette décision inédite a ouvert la voie à d'autres départements.

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