Économie – Social

La Ligue des droits de l'homme s'inquiète pour les étrangers à Saint-Étienne

Par Martin Cotta, France Bleu Saint-Étienne Loire mercredi 20 avril 2016 à 16:32

Jean-Marie Fayolle-Noireterre président de la LDH dans la Loire
Jean-Marie Fayolle-Noireterre président de la LDH dans la Loire © Radio France - Martin Cotta

La Ligue des droits de l'homme dans la Loire est inquiète. Depuis le début de l'année 2016, au moins 15 personnes, souvent de nationalité étrangère, se seraient vues refuser leur demande de domiciliation à Saint-Étienne pour des raisons "curieuses" d'après la LDH.

En France, la domiciliation est un droit pour toutes les personnes. Notamment celle sans domicile stable, détaillée dans une loi du 24 mars 2014 et l'article 102 du code civil. Ces dernières doivent élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale, ou alors auprès d'un organisme agréé comme des associations. À Saint-Étienne c'était le cas jusqu'au mois de novembre.

"L'absurdité de la situation"

Mais depuis, la mairie a décidé de reprendre la main via son centre communal d'action sociale, le seul organe d'attribution des autorisations de domiciliation. Marie-Christine Buffard est la présidente de la commission de domiciliation : "Les associations ne vérifiaient rien et distribuaient les autorisations à tout-va. Et cela a un impact économique parce que ces autorisations ouvrent le droit au RSA, aux allocations familiales etc.", explique cette avocate et adjointe à la mairie de Saint-Étienne.

Une quinzaine de refus depuis 2016

Alors aujourd'hui c'est peut-être l'effet inverse qui se produit d'après la Ligue des droits de l'homme. D'après le président de la LDH dans la Loire, Jean-Marie Fayolle-Noireterre, une quinzaine de refus ont été prononcés par la commission de domiciliation depuis le début de l'année et les raisons de ces refus, sont parfois "stéréotypées" : "C'est de dire que les situations de certaines personnes ne présentent pas de pérennité de vie dans la commune alors que ces personnes vivent depuis quatre ou cinq ans à Saint-Étienne, ou sont soignées depuis un an ou deux à l'hôpital. On craint que ces refus visent certaines populations. Et je pense à des personnes étrangères notamment."

"On craint que ces refus visent certaines populations"

Dans un article publié dans Le Monde daté du 17 septembre 2015, le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau expliquait que la ville ne manquait pas "d'exemples concrets d'accueil de réfugiés politiques que ce soit les Arméniens fuyant le génocide [...] les Européens de l'Est persécutés par le communisme". Pour le président de la LDH dans la Loire, il n'y a donc pas de cohérence entre les paroles et les actes du maire aujourd'hui.