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Économie – Social

Pour relancer la croissance des PME, la loi Pacte présentée en conseil des ministres

lundi 18 juin 2018 à 8:44 Par Pierre Emparan, France Bleu

Bruno Le Maire présente - enfin - sa loi pour la croissance des PME. Annoncé pour avril, le texte fourre-tout est finalement présenté ce lundi en Conseil des ministres. La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) comporte pas moins de 71 mesures.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances © AFP - LIONEL BONAVENTURE

Le gouvernement présente ce lundi en conseil des ministres son projet de loi  sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", un texte visant à simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus  compétitives. De la réduction de la durée des soldes, à la création d'un guichet unique pour créer son entreprise, en passant par la simplification des seuils fiscaux ou l'assouplissement des règles pour l'épargne retraite, la loi Pacte prévoit aussi de relancer l’intéressement des salariés et l'actionnariat populaire avec la privatisation d'Engie, La Française des Jeux et Aéroport de Paris.

La privatisation d'Engie, La Française des Jeux et Aéroport de Paris

Après avoir longuement hésité, le gouvernement a confirmé le mardi 12 juin au soir, qu'il avait donné son feu vert à la cession de ses titres dans la Française des jeux, Aéroports de Paris et Engie. Les mesures ouvrant la voie à ces privatisations seront inscrites dans la loi à la fin de l'année 2018 ou début 2019.

Ces privatisations sont autant d’opportunité potentielle pour le petit épargnant, si on se souvient des grandes vagues de privatisation de 1986 à 1993 : Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, ou Paribas !  BNP par exemple : l'action achetée en 1993 vaut trois fois plus aujourd'hui, et même quatre fois plus pour Saint-Gobain. De quoi redonner envie d'investir et faire oublier l'effondrement de la bourse en 2008. Rappelons toutefois que ceux qui avaient misé en 98 sur France Télécom / Orange ont vu l'action perdre 75% de sa valeur. Le cours d'EDF a lui été divisé par trois en dix ans.

Des périodes de soldes plus courtes

La loi Pacte prévoit aussi de ramener de six à quatre semaines la durée des soldes d'été et d'hiver à partir de 2019. Selon Bruno Le Maire, il s'agit de les rendre "plus lisibles" pour les consommateurs et plus rentables pour les commerçants.

Faciliter la vie des entreprises de la création à la liquidation

Pour faciliter la création d'entreprise, la loi Pacte prévoit de supprimer le stage préalable à l'installation, obligatoire pour les artisans, et d'instaurer un forfait pour réduire le coût des annonces légales, indispensable pour lancer une société.

Pour faciliter la vie des entrepreneurs, le texte prévoit par ailleurs, à l'horizon 2021, un guichet unique électronique pour les démarches administratives. La loi met met également fin au recours obligatoire à un commissaire aux comptes pour les entreprises de taille moyenne.

En cas de faillite, la liquidation judiciaire simplifiée sera généralisée pour les entreprises de moins de cinq salariés et réalisant moins de 750.000 euros de chiffre d'affaires. 

Le seuil de 20 salariés, à partir duquel se déclenchent de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises, sera supprimé à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap.

Des entreprises plus responsables et plus uniquement axées sur le profit

L'"objet social" de l'entreprise c'est-à-dire la façon dont les entreprises sont définies dans le code civil sera réécrit pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux. "Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique", a toutefois promis Bruno Le Maire, disant ne pas vouloir "pénaliser" les entreprises mais les aider à se développer et à grandir à l'international.

L'épargne retraite sera simplifiée pour être plus incitatif

Le fonctionnement de l'épargne retraite sera revu de façon à doper ce produit financier, qui représente aujourd'hui à peine 200 milliards d'euros d'encours contre 1.700 milliards pour l'assurance-vie.

"Il est temps que l’épargne-retraite devienne un réflexe pour les Français. Il existe aujourd’hui trop de dispositifs (le Perp, le Perco, etc.)", expliquait le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors des Assises annuelles de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) le 3 mai.