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Amiens : police, justice et Finances publiques unis contre l'économie souterraine

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Par , France Bleu Picardie

La Direction départementale des finances publiques de la Somme, la Direction départementale de la sécurité publique et le Parquet d'Amiens ont signé une convention hier matin au centre des Finances Publiques afin de lutter contre l'économie souterraine et l'organisation d'insolvabilité.

La convention prévoit la possibilité de saisir des sommes d'argent en espèces en possession des personnes placées en garde à vue lorsqu'elles sont redevables d'amendes forfaitaires ou pénales.
La convention prévoit la possibilité de saisir des sommes d'argent en espèces en possession des personnes placées en garde à vue lorsqu'elles sont redevables d'amendes forfaitaires ou pénales. © Radio France - Rébecca-Alexie Langard

Depuis hier matin, les personnes placées en garde à vue qui détiennent plus de 200€ en liquide sur elles pourront se faire saisir leurs espèces par la police lorsqu'elles ont des amendes à payer ou des droits fixes de procédures. 

Cette convention signée entre la Direction départementale des finances publiques de la Somme, la Direction départementale de la sécurité publique et le Parquet d'Amiens permet désormais à la police de contacter les Finances Publiques si l'enquête révèle que l'interpellé a une somme a acquitté auprès de ces derniers. Si tel est le cas, un huissier récupérera ces sommes d'argent

Lutter contre l'économie souterraine

Le département de la Somme est l'un des premiers à mettre en place ce dispositif. Il permet de lutter contre l'économie souterraine et l'organisation d'insolvabilité : "Ça permet de s'attaquer à cette zone grise dans laquelle finalement on devait restituer la somme d'argent alors que la personne devait encore de l'argent à l'Etat", explique Alexandre De Bosschère, le Procureur de la République d'Amiens. 

Même si la somme d'argent n'a rien à voir avec l'infraction pénale commise, l'administration fiscale en sera désormais informée : "il y a des milliers de personnes placées en garde à vue tous les ans dans le département (2500), et on sait que des personnes qui ont de l'argent ce manière illégale vont être contrôlées à l'occasion d'autres affaires," explique le Procureur. 

Par exemple, les délinquants peuvent être contrôlés pour une conduite en état d'ivresse et avoir sur eux une somme importante d'argent liquide. Dans ce cas, même si la somme n'est pas en lien avec l'infraction et que la police ne peut pas la saisir dans le cadre de la procédure pénale; si l'enquête policière qui s'ensuit révèle que le gardé à vue vit d'escroquerie, de travail dissimulé, ou qu'il ne paye jamais payer ses amendes, la somme pourra alors être saisie si elle lui appartient.

Cela va permettre notamment aux Finances Publiques d'être plus efficace auprès des délinquants qui n'ont généralement pas de compte en banque et qui vivent essentiellement avec des sommes en espèces. 

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