Économie – Social

La préférence régionale légale en Corse

Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM lundi 7 novembre 2016 à 20:00 Mis à jour le mardi 8 novembre 2016 à 11:56

La préférence régionale légale en Corse
La préférence régionale légale en Corse © Maxppp -

La préférence régionale sera prochainement possible en Corse. Les fédérations du BTP de Haute-Corse, de Corse du Sud et les élus y travaillent. Elle respectera en tous points les règles du code des marchés publics.

La position affichée ces derniers jours par la région PACA aurait-elle donné quelques idées aux entrepreneurs et décideurs locaux ? Pour rappel, le conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur a adopté, jeudi 3 novembre, un dispositif de "préférence régionale" destiné à favoriser l'accès des PME et TPE de la région aux marchés publics, avec l'objectif d'en attribuer, d'ici à 2021, 70% à ces entreprises. Ainsi, les petites entreprises locales seraient invitées à se regrouper pour être plus fortes et pour répondre à des appels d’offre importants. Ces regroupements, appelés « small business act », disparaitraient sitôt les travaux achevés.

En Corse, la réflexion sur ce sujet est menée depuis quelques années déjà. Une première concrétisation a vu le jour avec l’élaboration depuis 2014 d’une « charte de la commande publique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics», charte signée par les différents partenaires le 30 octobre 2015. Elle a été mise en œuvre pour permettre aux entreprises insulaires de faire face à de nombreux marchés qui leur filaient entre les doigts. Cette charte fait ainsi valoir différents critères comme par exemple l’insertion, la formation. Mais les choses évoluent vite et l’expérience fait dire aux professionnels du BTP que cette charte, pourtant toute jeune, devra faire l’objet d’amendements pour « favoriser » plus encore les entreprises locales sur les marchés publics corses. De gros dossiers échappent encore aux entreprises insulaires. « C’est le cas par exemple à Ajaccio où 15 M€ de travaux de génie civil, qui sont à la portée d’une grande partie de nos entreprises, ont été donnés à un grand groupe national » précise Dominique Antoniotti, le président de la fédération du BTP de Haute-Corse. « Nos politiques doivent prendre conscience que les marchés publics doivent être un levier pour l’économie locale. Ils serviront de formation et d’intégration de nos jeunes. A eux de mettre en œuvre les moyens légaux de façon à ce qu’un maximum de deniers publics reste et soit consommé en Corse. »

Inclure la taxe carbone au cahier des charges

La préférence régionale, personne au plan local ne s’y opposera, c’est certain. Mais est-ce bien légal ? En l’état actuel des choses, la réponse est « NON ». Un marché public confié à une entreprise insulaire pour la seule raison géographique serait retoqué par le bureau de contrôle de légalité. L'ordonnance du 25/03/2016 qui a succédé au code des marchés publics est très clair, et l’on ne peut faire ce que l’on veut en la matière. Mais les textes sont riches et offre, en y regardant de plus près, diverses possibilités. Elles n’ont forcément pas échappé aux professionnels du BTP. « De manière générale, si la préférence régionale peut s’appliquer dans le centre ou en PACA, elle peut s’appliquer en Corse » affirme Dominique Antoniotti. « Il y a plusieurs leviers tout à fait légaux à mettre en œuvre. Nous avons signé une convention avec des donneurs d’ordres qui prennent en compte, dans le cadre des règlements de la consultation, l’insertion et la formation. Il existe d’autres leviers légaux car il faut rester dans la légalité du code des marchés publics. La taxe carbone suffirait par exemple à régler pas mal de problèmes et à faire en sorte que les entreprises locales aient un léger avantage par rapport aux entreprises qui viennent du continent » précise enfin le président de la FBTP 2B.

La taxe carbone devrait donc être intégrée prochainement dans la charte de la commande publique. Cette seule ligne carbone, rajoutée aux futurs cahiers des charges sur les marchés publics insulaires, limiterait de façon plus ou moins importante la concurrence faite jusque là aux entreprises corses.