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Économie – Social

La Région Auvergne-Rhône-Alpes veut empêcher le recours aux travailleurs détachés sur les chantiers qu'elle finance

En Auvergne Rhône Alpes, 15% des entreprises de BTP emploient jusqu'à 30 000 travailleurs détachés. Une concurrence déloyale pour la Région qui veut privilégier la main d’œuvre locale sur ses chantiers. Elle a donc créé une brigade de contrôle unique en France.

La brigade de contrôle de la Région sera chargée de vérifier les cartes professionnelles et la maîtrise du français sur les chantiers
La brigade de contrôle de la Région sera chargée de vérifier les cartes professionnelles et la maîtrise du français sur les chantiers - Région Auvergne Rhône Alpes

Auvergne-Rhône-Alpes, France

Sur les 140 000 salariés du secteur du BTP que compte la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 30 000 sont des travailleurs détachés. Une concurrence salariale inacceptable pour Laurent Wauquiez, qui veut réserver les contrats des chantiers financés par la Région qu'il préside aux entreprises qui n'ont recours qu'à de la main d’œuvre locale: " Je veux une préférence pour les entreprises régionales, car l'argent public doit conforter les emplois locaux. Quand c'est la Région qui finance, c'est elle qui doit décider.C'est la moindre des choses pour nos entreprises qui embauchent sur place, paient leur impôts et leurs charges sociales et doivent donc être prioritaires sur nos chantiers. Depuis un an, 95% des chantiers de construction de nos lycées sont des marchés qui ont été attribués à des entreprises locales."

→ À lire aussi - "Clause Molière" : en quoi consiste-t-elle et pourquoi suscite-t-elle la polémique ?

"L'argent public doit conforter les emplois locaux, c'est une évidence" - Laurent Wauquiez

Et pour faire appliquer cette "préférence régionale", cinq agents à temps plein seront chargés de vérifier si les entreprises n'emploient pas de travailleurs détachés avec notamment des tests de langue française et des sanctions financières pour celles qui ne respecteraient pas leurs engagement. Une "brigade de contrôle des chantiers " inédite en France. En cas d'infractions des sanctions financières sont annoncées: jusqu'à 5% du montant du chantier en cas de niveau de français insuffisant et 10 000 euros d'amendes pour des constats de travailleurs détachés légaux , mais non déclarés ! Reste à savoir si ces contraventions pourront réellement s'appliquer.

Une mesure contestée par le préfet

Dans l'Union Européenne il est en effet possible de recourir légalement à une main d’œuvre détachée, pourvu que le salaire minimum soit égal.... en fait la concurrence se joue sur les cotisations sociales du pays d'origine du salarié qui sont souvent beaucoup plus faibles qu'en France. D'où l'idée de cette "clause Molière" imaginée par Laurent Wauquiez pour contourner la législation européenne sous couvert de respect de règles de sécurité en imposant une communication fluide entre les différents ouvriers sur les chantiers. À peine votée, début février, la mesure a pourtant été jugée illégale par le préfet car " Non conforme aux textes européens". En dernier recours, c'est donc le tribunal administratif qui pourrait statuer. En attendant, légale ou non, la démarche séduit d'autres collectivités régionales telles que l'Ile de France, le Centre-Val-de-Loire, la Normandie ou encore les départements du Haut-Rhin et de la Charente.

De son côté Laurent Wauquiez vient d'écrire une lettre au Premier ministre pour plaider sa cause: "les décideurs publics doivent cesser de se retrancher derrière le juridisme pour en faire l'alibi de leur impuissance ou de leur inaction (...) À travers ces clauses, je souhaite apporter la démonstration que le Code des marchés publics permet de trouver les marges nécessaires pour soutenir nos entreprises".

→ À lire aussi - Clause Molière : Pour Thibault Richard, président du BTP 38, "la sécurité est enfin prise en compte sur les chantiers"

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