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La relance éco : un assureur condamné à indemniser un restaurant pour ses pertes liées au Covid

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Par , France Bleu Armorique

Décision relativement rare, le tribunal de commerce de Rennes a condamné, le 14 août 2020 l'assureur Groupama à indemniser une partie des pertes d'un restaurant de Nouvoitou (Ille-et-Vilaine). L'assureur, conteste cette décision au motif que le risque pandémique ne figurait pas dans le contrat.

Laurence et Luc Marquet, propriétaire du Manoir du Petit Corcé à Nouvoitou, près de Rennes.
Laurence et Luc Marquet, propriétaire du Manoir du Petit Corcé à Nouvoitou, près de Rennes. © Radio France - Valentin Belleville

C'est une décision de justice rare. Le tribunal de commerce de Rennes a condamné, le 14 août 2020 l'assureur Groupama à indemniser une partie des pertes du Manoir du Petit-Corcé, un restaurant de Nouvoitou, au sud de Rennes en Ille-et-Vilaine.

Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont fortement affaibli les secteurs de la restauration et de  l’événementiel. Une grande majorité d’artisans et d'entreprises tournent toujours au ralenti, ou sont au point mort. 

Alors que de plus en plus d'entre eux demandent des comptes à leurs assurances, une question se pose : les pertes liées au manque à gagner de ces derniers mois peuvent-elles être couvertes ?

Une perte de chiffre d'affaires de plus de 500 000 euros

Depuis leur fermeture administrative le 17 mars, les cinq salles de réception sont désespérément vides. Cela représente un manque à gagner de plus de 500 000 euros, estime la propriétaire Laurence Marquet. Elle espérait un coup de pouce de son assureur Groupama :"On a une perte d'exploitation qui est évidente, de même que notre fermeture administrative, donc pour nous c'était logique qu'on soit aidé".

Lorsqu'avec son mari, également propriétaire du Manoir du Petit-Corcé, ils réclament une indemnisation, Groupama douche leurs espoirs :"On nous a clairement et ferment dit non", se rappelle Laurence Marquet. Le couple avait souscrit à une assurance multirisque et pensait donc que tout était couvert.

"Un senti d'abandon", Laurence Marquet, propriétaire du Manoir du Petit Corcé

"On a l'impression d'avoir été rejeté, pas écouté... C'est un sentiment d'abandon de la part de notre assureur", déplore Laurence Marquet.

Un risque pandémique absent du contrat

L'assurance explique à ses sociétaires que le risque pandémique n'est pas couvert dans ce contrat. Le couple décide de porter plainte en juillet. Le 14 août 2020, le tribunal de commerce de Rennes condamne Groupama à verser 70 000 euros de dédomagement au titre d'une provision pour ses pertes liées au Covid. En plus de cela, un expert judiciaire rendra un rapport le 30 novembre qui évaluera le montant finale de l'indemnisation versée au Manoir du Petit Corcé par son assurance.

Le décision est contestée par l'assureur. Céline Médard est la secrétaire générale en Bretagne de Groupama :"_La problématique de la situation actuelle est l'apparition d'un risque qui n'existe pas_. Aujourd'hui, rien ne stipule dans ce contrat que les pertes d'exploitation liées au Covid sont indemnisées."

Au niveau national, l'assureur indique que seul 3 % de ses sociétaires sont couverts contre le risque pandémique.

Dans ce dossier, Groupama a indiqué qu'il allait faire appel de cette décision. Mais d'ici là, cette condamnation pourrait donner de l'espoir aux secteurs de l’événementiel et de la restauration qui, pour la plupart des entreprises, peinent à être indemnisées par leur assurances.

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