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La Suisse appelée à verser davantage d'argent pour les chômeurs frontaliers

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La commission européenne étudie en ce moment la possibilité de faire payer davantage la Suisse pour les chômeurs français, anciens travailleurs frontaliers. Explications.

Trente mille frontaliers franc-comtois traversent la frontière franco-suisse chaque jour pour aller travailler.
Trente mille frontaliers franc-comtois traversent la frontière franco-suisse chaque jour pour aller travailler. © Radio France - Hugo Flotat-Talon

C'est un système qui existait déjà, puis qui a disparu avec la fin de certains accords. Aujourd'hui, l'idée de demander davantage d'argent à la Suisse, pour aider à payer les chômeurs français qui ont perdu leur emploi au sein de la Confédération, revient sur la table. Il ne s'agit pas de taxer nos voisins helvètes, mais de les contraindre à reverser les cotisations à l'Assurance chômage des frontaliers à la France. "Aujourd'hui si un travailleur français est au chômage après avoir perdu son emploi en Suisse, il touche des indemnités de Pôle Emploi en France, alors qu'il cotissait en Suisse", explique Valérie Pagnot, juriste à l'amicale des frontaliers à Pontarlier. "Pendant cinq mois Pôle Emploi peut demander à son homologue Suisse de payer, mais pendant cinq mois seulement."

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Manque à gagner important pour la France

Le texte en discussion à la commission européenne contraindrait la Suisse à reverser la totalité des cotisations des frontaliers à la France. Car il y a aujourd'hui un vrai manque à gagner. "En 2015 par exemple l'assurance chômage Suisse a encaissé 418 de millions de francs suisses provenant des frontaliers. Elle a rétrocédé 193 millions à la France. L'assurance chômage française estime en avoir versé 300 millions d'euros aux anciens frontaliers", explique Valérie Pagnot. Alors que le chômage risque encore d'augmenter en Suisse dans les mois qui viennent, la France aurait donc intérêt à trouver un accord.

"Pas de coûts supplémentaires pour les entreprises suisses"

Mais alors que la Suisse souhaitait il y a peu encore appliquer "la préférence nationale" pour ses embauches, cela n'aurait-il pas des conséquences néfastes pour les embauches futures des frontaliers ? C'est peu probable selon Valérie Pagnot. "On reviendrait en fait à des procédés qui existaient précédemment. Pour les entreprises il n'y aurait pas de coûts supplémentaires pour les entreprises, le montant de la cotisation resterait le même pour un travailleur frontalier que pour un résident Suisse". Pour l'heure le texte est en discussion dans les bureaux de la commission européenne et il est impossible de dire si les négociations aboutirons. Affaire à suivre.

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