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Économie – Social

La "taxe abri de jardin", un impôt méconnu qu'il faut pourtant payer

lundi 12 mars 2018 à 16:09 Par François Petitdemange et Damien Triomphe, France Bleu La Rochelle

On l'appelle, à tort, la "taxe abri de jardin". On ignore souvent qu'on doit la payer, parfois on l'oublie volontairement. Elle a augmenté de quasiment 3% cette année. Et les communes surveillent. De quoi s'agit-il ? France Bleu La Rochelle fait le point sur la "taxe d'aménagement".

Exemple d'un abri de jardin qui peut être concerné par la taxe d'aménagement.
Exemple d'un abri de jardin qui peut être concerné par la taxe d'aménagement. © Maxppp - Jean-François FREY

La Rochelle, France

Qu'on se le tienne pour dit : la "taxe abri de jardin", dont on entend souvent parler, ça n'existe pas ! Ce que l'on paie, c'est la "taxe d'aménagement", qui n'est pas réservée aux abris de jardin. A ne pas confondre avec la taxe foncière : la taxe d'aménagement, on ne le paie qu'une seule fois, après la construction d'un bâtiment. Cela peut être un abri de jardin certes, mais aussi un abri de piscine, un garage, ou même une maison… Une seule et même taxe, qui est due pour toutes autorisations de construire délivrées en mairie – permis comme déclaration.

Chaque construction est concernée dès lors qu'elle répond à quatre critères

  • Close par quatre murs,
  • Couverte, 
  • Un plafond supérieur à 1,80m, 
  • Une surface au sol de 5m² minimum

Constructions non déclarées

Alors : oui, cette taxe a bien augmenté pour 2018. De 2,98% précisément. Mais Jean-Paul Martin, qui pilote le recouvrement de cette taxe sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, l'explique à France Bleu La Rochelle : "il n'y a pas de décision politique ni administrative sur cette augmentation. C'est la façon dont la taxe a été instituée au départ", qui provoque cette hausse automatique – c'est lié principalement à la hausse du coût de la construction.

Et mieux vaut ne pas oublier de la payer. A Châtelaillon-Plage, à côté de La Rochelle, par exemple, le maire Jean-Louis Léonard prévient que les services municipaux surveillent tout cela de près. Car des constructions non déclarées, c'est plutôt fréquent. "Il n'y a pas une semaine sans qu'on découvre un oubli", lance Jean-Louis Léonard. Voilà pourquoi la police municipale de Châtelaillon organise des rondes régulières, surtout le samedi : "on s'aperçoit qu'il y a un fourgon garé devant une maison, et que dans le jardin il y a quelque chose qui est en train de se construire". Les photos aériennes permettent aussi de découvrir quelques constructions cachées.

Des pénalités conséquentes pour les récalcitrants

Tout cela se règle souvent à l'amiable. La mairie de Châtelaillon écrit aux habitants concernés qu'ils peuvent régulariser rapidement, sans frais. En revanche, les plus récalcitrants – ils sont rares – ont droit à des pénalités : 80% de plus que la somme exigée au départ.

Exemple d'un abri de jardin qui peut être soumis à la taxe d'aménagement. - Maxppp
Exemple d'un abri de jardin qui peut être soumis à la taxe d'aménagement. © Maxppp - JEFF FREY

Pour donner un ordre d'idée, la taxe d'aménagement pour la construction d'une maison de 120m² carrés en Charente-Maritime coûte en moyenne 3.000 euros. Au total, 10.000 actes ont été déposés l'an dernier dans le département, la taxe a rapporté 26 millions d'euros au total. Un département attractif : à titre de comparaison, la taxe d'aménagement n'a rapporté que 6,5 millions d'euros chez nos voisins des Deux-Sèvres.