La taxe d'habitation sera supprimée pour tous d'ici 2021
jeudi 10 mai 2018 à 7:09
La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, interviendra au plus tard d'ici 2021, a annoncé Matignon mercredi. Les services du Premier ministre évoquent une baisse d'impôt globale de 20 milliards d'euros, mais sans impôt nouveau pour la compenser.
Le gouvernement précise son calendrier pour la suppression définitive de la taxe d'habitation. La disparition totale de la taxe avait été annoncée à partir de 2020. Elle se fera au plus tard d'ici 2021.
Emmanuel Macron avait promis de la supprimer dans un premier temps pour 80% des ménages. Mais le chef de l'Etat a décidé ensuite d'étendre la mesure à tout le monde, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".
Compenser sans impôt supplémentaire
Bercy estime qu'il faudra 8 milliards d'euros supplémentaires pour cette mesure évaluée initialement à 10 milliards. Mais dans leur rapport sur la refonte de la fiscalité locales, le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur tablent plutôt sur une enveloppe totale de 24,6 milliards.
Plusieurs scénarios sont envisagés pour compenser ce manque à gagner pour les communes. Le premier c'est de transférer aux communes une partie des ressources des départements. Le second : redonner aux communes certains impôts nationaux, comme la TVA, la CSG ou la taxe sur les carburants. Troisième scénario : créer une surtaxe foncière pour les résidences secondaires en lieu et place de la taxe d'habitation. En d'autre termes, créer un impôt malgré la promesse d’Édouard Philippe.
Selon Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics, cet effort sera surtout financé par des économies. Le problème, c’est que beaucoup d’économies ont déjà été annoncées. 60 milliards au total sur le quinquennat pour ramener les comptes publics à l'équilibre. L’équation s’annonce de plus en plus compliquée.