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Économie – Social

La taxe Gafa pour imposer les géants du numérique définitivement adoptée par le Parlement

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Par , France Bleu

Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi la taxe sur les géants du numérique. Elle prévoit un impôt à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France par les "Gafa". Cette taxe fait l'objet de controverse aux États-Unis où Donald Trump a ouvert une enquête.

Les géants du numérique seront imposés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.
Les géants du numérique seront imposés à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. © Maxppp - Bruno Levesque

Ce jeudi, le Sénat a voté en faveur de la taxe sur les géants du numérique. La décision est donc définitivement adoptée par le Parlement français. Cet impôt qui concerne les "Gafa" est déjà en vigueur depuis le début de l'année 2019. 

Il devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions 2020. 

3% du chiffre d'affaires

Cette taxe s'appliquera pour une trentaine de groupes dont Google, Amazon, Facebook et Apple (Gafa) mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram et l'entreprise française Criteo. Le projet de loi porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vise à taxer les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français"

Cette taxe, qui s'inspire d'un projet européen n'ayant jamais abouti, vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur les activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions pouvant être rattachés à des utilisateurs français. 

Le principe est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur : 

  • la publicité ciblée en ligne
  • la vente des données à des fins publicitaires 
  • la mise en relation des internautes par les plateformes

Une solution temporaire

Cette solution qui fait de la France un pays pionnier dans la taxation des géants du web, est temporaire. En effet, sur la scène internationale, les différentes nations négocient pour qu'un accord mondial soit trouvé et convienne à tous. 

Cependant les négociations sont dures. Mais le G20 Finances qui s'est réuni à Tokyo au début du mois de juin, a enregistré des progrès sur ce dossier. Selon Bruno Le Maire, les responsables des grandes économies de la planète ont promis de "redoubler d'efforts pour remettre de la justice fiscale sur la scène internationale".

Des avancées rendues possibles par le changement d'attitude des États-Unis qui bloquaient les négociations depuis des années. L'objectif affiché est de trouver un accord d'ici 2020. 

Tensions avec les États-Unis

Malgré un revirement des États-Unis pour un accord mondial, ces derniers ont ouvert mercredi une enquête sur les effets de la taxe visant les géants du numérique en France.  "Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain, vise injustement les entreprises américaines", a déclaré  mercredi Robert Lighthizer représentant américain du Commerce dans un communiqué. 

C'est Donald Trump qui a ordonné l'enquête sur les effets de de cette législation pour déterminer "si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis" a ajouté Robert Lighthizer.

Suivant les résultats, il pourrait y avoir des représailles américaines avec l'augmentation des droits de douane sur les produits français. 

De son côté, Bruno Le Maire a déclaré ce jeudi que "La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales". Il a aussi ajouté que les pays alliés devaient régler leurs "différends autrement que par la menace".