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La ville d'Auxerre lance une procédure contre Géant Casino

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Par , France Bleu Auxerre
Auxerre, France

La ville d'Auxerre tape du poing sur la table. Elle considère que la grande surface Géant a ouvert illégalement dimanche 24 décembre ne respectant l'arrêté municipal qui autorise l'ouverture cinq dimanches par an. Le maire a publié une lettre ouverte et promet de contrôler le magasin le dimanche 31.

L'amende pourrait s'élever à plusieurs milliers d'euros
L'amende pourrait s'élever à plusieurs milliers d'euros © Maxppp - -

Le maire d'Auxerre, Guy Ferez, a décidé de verbaliser le supermarché Géant pour non respect d'un arrêté. Il a transmis le dossier au procureur de la République pour qu'il y ait également des suites judiciaires.

L'arrêté municipal, établi chaque année entre les acteurs du commerce d'Auxerre réunis autour du maire, autorise l'ouverture des magasins cinq dimanches dans l'année.

En infraction depuis le 24 décembre

S'ils décident d'ouvrir certains jours fériés, comme c'est le cas de Géant Casino cette année, ils doivent déduire ces jours fériés des dimanches. Il s'agit ici d'ouverture toute la journée et non pas juste la matinée. Pour le supermarché de la zone des Clairions à Auxerre, les quotas pour le 24 décembre étaient dépassés.

La mairie les a pourtant prévenus quelques semaines plus tôt, rappelle Jean-Philippe Bailly, adjoint au commerce à Auxerre, "mais ils n'ont jamais répondu à nos courriers". "Pour nous, affirme l'adjoint au maire, ils sont en infraction depuis le 24 décembre et ils le seront de même s'ils sont ouverts le dimanche 31 décembre". 

Non respect de la concurrence

La mairie rappelle que c'est une question de respect de la concurrence. "Nous ne souhaitons pas que les grandes surfaces soient ouvertes plus que de raison les dimanches car cela fait une concurrence pour les commerces de centre-ville eux aussi autorisés à ouvrir le dimanche"

Concurrence aussi pour les autres grandes surface. Jérôme Chaufournais, directeur du supermarché Leclerc d'Auxerre s'estime pénalisé par l'infraction du Géant Casino. "Le 24 décembre, c'est la deuxième journée la plus importante de l'année avec le 23. L'impact de l'ouverture de l'un des plus grands magasins d'Auxerre est énorme. Nous avons fait une régression du chiffre d'affaires assez spectaculaire dimanche dernier. Notre préjudice commercial est très important".

Une amende possible de plusieurs dizaines de milliers d'euros

L'amende pourrait s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros car il s'agit d'une infraction au Code du Travail "relative au repos hebdomadaire", une amende de catégorie 5 précise le courrier du maire, avec "autant d'amendes qu'il y a de salariés illégalement employés". 

Pour dimanche prochain, la mairie a promis de venir constater, en présence de policiers, le respect, ou non, de la fermeture l'après midi.

La direction de Géant Casino n'a pas répondu à nos sollicitations. Sur son site, Géant Casino affiche que le magasin fermera bien à 12h30 le dimanche 31, mais sur place, plusieurs salariés nous ont affirmé que le magasin ouvrirait toute la journée, mais semblaient gênés par la question ne sachant pas eux-mêmes s'il fermerait par précaution. 

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