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La ville de Fleury-les-Aubrais condamnée pour discrimination vis-à-vis d'un de ses agents

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Par , France Bleu Orléans

En 2016, un agent de "La Passerelle" à Fleury-les-Aubrais a été licencié alors qu'il était en phase de titularisation. A cause non pas de ses compétences professionnelles mais de son handicap : la fibromyalgie - c'est ce qu'estime la justice qui vient d'annuler le licenciement.

"Au centre culturel "La Passerelle" de Fleury-les-Aubrais, les personnes handicapées sont les bienvenues pour assister aux spectacles, mais pas pour y travailler," se désole Léopold Petit.
"Au centre culturel "La Passerelle" de Fleury-les-Aubrais, les personnes handicapées sont les bienvenues pour assister aux spectacles, mais pas pour y travailler," se désole Léopold Petit. © Radio France - François Guéroult

La ville de Fleury-les-Aubrais a-t-elle fait preuve de discrimination vis-à-vis d'un de ses agents handicapé qui a été licencié en plein stage de titularisation ? Pour le Défenseur des droits Jacques Toubon, la réponse est : oui, sans ambiguïté. Ce qui a contraint la Cour d'appel administrative de Nantes a annuler le licenciement. Récit.

Atteint de fibromyalgie

En 2007, Léopold Petit est engagé comme contractuel au centre culturel « La Passerelle » à Fleury, il travaille pour la communication et la programmation, notamment, parfois à la billetterie. Il enchaîne les contrats et en 2014, il débute ce qu’on appelle le "stage de titularisation". Entre-temps, un diagnostic est posé sur la maladie qui le handicape depuis des années : la fibromyalgie, qui se traduit entre autres par des fatigues soudaines et intenses.

Léopold Petit voit alors un changement d’attitude de son employeur : "Du jour au lendemain, raconte-t-il, on a commencé à me faire des reproches sur mon comportement, sur mon incapacité à respecter l'emploi du temps, etc. A trois reprises, mon stage a été prolongé, et j'ai fini par m'emporter parce que je n'en pouvais plus de voir ma titularisation sans cesse repoussée. Ils ont pris prétexte de cet emportement pour me licencier."

Le Défenseur des droits parle de "discrimination"

Le licenciement n’a pas été basé sur des faits objectifs, mais en raison d’un handicap : "Vous avez été victime de discrimination", c’est ce qu’écrit le Défenseur des droits le 9 septembre dernier à Léopold Petit. Et Jacques Toubon d'insister : "Un employeur est tenu d'aménager le poste de travail d'un agent en situation de handicap, sauf à démontrer que les aménagements constituent une charge disproportionnée pour la collectivité". Or, la commune n'en a pas apporté la preuve.

"Je suis super en colère, explique Léopold Petit, _parce que j'ai travaillé pendant 9 ans pour la Passerelle, que je m'y suis investi, et qu'on me confiait de plus en plus de tâches. Alors c'est vrai, oui, j'ai une maladie qui fait que, dès fois, je ne peux pas venir, et je ne peux même pas prévenir avant plusieurs heures. Mais c'est juste un problème organisationnel auquel on peut s'adapter. Je suis d'autant plus en colère qu'_une collectivité territoriale a un devoir d'exemplarité : c'est bien beau de mettre à l'entrée de la Passerelle "Accès handicapés", si dès qu'il y a un gars qui bosse à la Passerelle et qui a un handicap un peu compliqué, on le dégage..."

"La Passerelle" à Fleury-les-Aubrais est aujourd'hui à l'arrêt en raison de la crise du coronavirus
"La Passerelle" à Fleury-les-Aubrais est aujourd'hui à l'arrêt en raison de la crise du coronavirus © Radio France - François Guéroult

En décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé le licenciement. "Elle n'avait pas le choix après le rapport du Défenseur des droits, analyse Me Emmanuel Legrand, l’avocat de Léopold Petit. Vous avez un fonctionnaire qui n'a pas été titularisé non pas pour des motifs professionnels, mais en raison de son état de santé : c'est, effectivement, contraire à la loi."

La ville de Fleury fait toujours la sourde oreille

Comme le licenciement a eu lieu pendant le stage de titularisation, l’avocat estime que son client peut, dès lors, réclamer à être réintégré au sein de la collectivité - "Je souhaite être titularisé et mis à disposition du CDG45 (le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret), parce que je ne veux plus travailler à la Passerelle", précise Léopold Petit, qui a aussitôt entamé la démarche.

Mais la ville de Fleury ne fait pas la même lecture juridique du jugement et lui a opposé une fin de non-recevoir, dans une lettre en date du 26 février 2020, signée par la maire Marie-Agnès Linguet. Il faut dire que la réintégration de Léopold Petit entraînerait, ipso facto, le paiement des arriérés de salaires, qu'on peut estimer à 60 000 euros… Me Legrand a de nouveau saisi la Cour d'appel administrative de Nantes "pour faire appliquer la décision de justice" : "Nous irons jusqu'au bout", assure-t-il.

La réponse de Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury-les-Aubrais

La Ville de Fleury les Aubrais a sollicité Radio France, dans un courrier reçu cette semaine, pour apporter les précisions suivantes : "le 25 mai 2020, l’article intitulé « la ville de Fleury-les-Aubrais condamnée pour discrimination vis-à-vis d'un de ses agents » est paru sur le site internet de France Bleu Orléans. 

  • Au regard du titre de l’article la Ville de Fleury les Aubrais tient à préciser que l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 17 décembre 2019, n’a retenu aucune discrimination fondée sur le handicap.
  • En effet, la Cour a annulé le licenciement en cours de stage du collaborateur, en estimant que les insuffisances professionnelles reprochées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier cette décision, infirmant ainsi le jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans. La Ville de Fleury les Aubrais affirme dès lors que l’état de santé n’est pas la cause du licenciement.
  • Enfin la Cour n’a formulé aucune injonction à l’égard de la ville de Fleury-les-Aubrais exigeant sa titularisation immédiate"
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