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Économie – Social

Landes : les multinationales ont-elles fraudé pour ne pas payer les licenciements des salariés Darbo ?

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Par , France Bleu Gascogne

Y a-t-il eu entente frauduleuse pour éviter de payer le licenciement des 131 salariés de l'usine Darbo de Linxe dans les Landes en 2016. C'est ce qu'a tenté de prouver l'avocat des salariés ce lundi devant le conseil des prud'hommes de Dax. Le jugement sera rendu le 8 juillet prochain.

Les ex-Darbo arrivent en groupe au conseil des prud'hommes de Dax.
Les ex-Darbo arrivent en groupe au conseil des prud'hommes de Dax. © Radio France - Paul Ferrier

Les salariés de Darbo étaient devant le conseil des Prud'homme de Dax ce lundi pour tenter de faire invalider leur licenciement.  En 2016, 131 salariés de cette usine de panneaux de bois à Linxe avaient  perdu leurs emplois. En 2015, leur usine avait été vendue à un nouvel actionnaire car elle était en difficulté financière. Moins d'un an plus tard, alors que le nouvel actionnaire avait promis de remettre l'outil de production à flot, l'usine fermait. Ce lundi une quarantaine d'ex-salariés s'étaient donc déplacés pour assister à l'audience de plaidoirie au conseil des prud'hommes de Dax. Les avocats  des différentes parties ont exposé leurs arguments. 

Légalité des licenciements ? 

D'un côté les salariés veulent que leur licenciement soit reconnu comme illégal. Ils soupçonnent une entente frauduleuse, un montage, entre Sonae, multinationale portugaise, propriétaire l'usine jusqu'à 2015, et le fond d'investissement germano-suisse Gramax, qui a racheté l'usine à Sonae pour 1 euros symbolique avant de la fermer quelques mois plus tard. Un montage qui aurait permis la fermeture de l'usine sans que ces groupes internationaux n'aient à sortir un euros pour le licenciement des salariés. De l'autre côté, les avocat des actionnaires ont eux expliqué que tout était légal et dénoncés des théories du complot.  

Le jugement rendu le 8 juillet 2019

L'audience a commencé par une longue litanie de nom. La greffière a fait l'appel de plus de 100 salariés : les plaignants. Ensuite, les avocats ont pu exposer leurs arguments. Les avocates représentant les groupes Sonae et Gramax face à l'avocat des salariés.  

Pour faire simple dans un dossier qui ne l'est pas, l'axe de défense des multinationales, c'est d'essayer d'abord de prouver, d'un point de vue juridique, que ni Sonae ni Gramax n'était les employeurs des salariés de Darbo. S'ils ne sont pas les employeurs, ils n'ont pas à payer les indemnités de licenciement.  L'autre axe est d'expliquer que le repreneur, le fond d'investissement Gramax, était de bonne foi lors du rachat de l'usine. Que le groupe a réellement tenté de sauver l'activité mais qu'ils n'y sont pas parvenus. 

Selon l'avocate de la multinationale, il n'y a pas eu d'entente frauduleuse pour éviter les millions d'euros liés à une telle procédure de licenciement. Parce qu'aujourd'hui, les deux multinationales, Sonae qui a vendu et Gramax qui a acheté, n'ont quasiment rien eu à débourser. C'est le Régime de Garantie des Salaires, la collectivité, qui s'occupe de l'indemnisation des ex-salariés. Alors quand l'avocat des Darbo parle d'entente frauduleuse, l'avocate de Sonae répond théorie du complot.

En revanche, pour l'avocat des salariés, l'entente frauduleuse ne fait pas de doute. Pire, Sonae aurait même, selon lui, payé Gramax pour organiser la combine et faire payer les contribuables plutôt que les multinationales. Des documents, versés au dossier, le prouveraient. Ce sont les contrats de cession signés entre Sonae et Gramax. L'avocat a pu accéder à ces documents parce que la justice a obligé les deux groupes internationaux à les fournir. 

Le conseil des Prud'homme de Dax a fixé la date du 8 juillet pour rendre son jugement. Les enjeux financier sont colossaux. Il s'agit de plusieurs millions d'euros d'indemnité demandé par l'avocat des salariés. 

Témoignage d'un ex-Darbo

Jean Marie Ducamin, salarié de Darbo durant 13 ans.