Économie – Social

Landes : la Justice donne raison à Sud, opposé à la reprise la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour par Clinifutur

Par Frédéric Denis, France Bleu Gascogne mercredi 13 janvier 2016 à 17:46

Le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan rejette le recours du pdg de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour. Philippe Libier voulait empêcher le syndicat Sud de s'opposer à la reprise de l'établissement par Clinifutur. Le groupe réunionnais voulait raboter les acquis sociaux des salariés.

Retour à la case départ à la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour. La Justice donne raison à Sud. Le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan rejette le recours du pdg de l'établissement : Philippe Libier voulait empêcher le syndicat de s'opposer à la reprise de l'établissement par Clinifutur

Le groupe réunionnais Clinifutur voulait racheter la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour mais en rabotant les acquis sociaux des salariés pendant un an, soit le treizième mois et une augmentation de salaire de 2%. 

Cette reprise a déjà fait l'objet d'un accord validé mi-octobre par la CGT, sous la pression des événements : le pdg annonçait que l'établissement était au bord du dépôt de bilan avec une dette de près de 4,8 millions d'euros

Le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan considère que le droit d'opposition du syndicat Sud est valable. L'accord de mi-octobre avec la CGT est réputé non écrit car il n'a jamais été signé par le syndicat majoritaire Sud.

Les salariés de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour ont été consultés trois fois sur l'offre de reprise du groupe Clinifutur, dans une ambiance de plus en plus tendue.

"L'essentiel pour nous, c'était de garder les acquis sociaux, c'est chose faite" Muriel Darrieutort, déléguée syndicale Sud à la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour

Le syndicat Sud se félicite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan.  La représentante de Sud à la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour explique que l'essentiel était de garder les acquis sociaux, c'est chose faite.

Muriel Darrieutort, déléguée syndicale Sud à la polyclinique d'Aire sur l'Adour

La polyclinique d'Aire-sur-l'Adour se retrouve donc dans la même situation qu'au début du mois d'octobre 2015.

Que peut-il se passer maintenant ?

Le pdg de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour, Philippe Libier, peut faire appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan. La cour d'appel de Pau devra alors trancher la même question : le syndicat Sud a t-il le droit de s'opposer à la reprise de la polyclinique par le groupe réunionnais Clinifitur ?

Le pdg de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour, Philippe Libier, peut aussi essayer de convaincre Clinifutur d'acheter l'établissement landais en conservant tous les acquis sociaux des salariés.  Seulement, la procédure va prendre du temps et début octobre, la polyclinique aturine accusait déjà une dette de plus de 4,8 millions d'euros.

Le pdg a obtenu un report des charges sociales et fiscales pour pouvoir payer les salaires de décembre. A cette heure, ils n'ont pas encore été complètement versés. Le syndicat Sud propose même aux salariés de les aider à saisir le conseil des prud'hommes de Mont de Marsan, pour obtenir la totalité de leur paye.

 Philippe Libier peut aussi choisir l'offre l'autre repreneur potentiel : un consortium de médecin emmené par Claude Bernard. 

Un dépôt de bilan ?

Le pdg de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour peut aussi décider finalement de déposer le bilan auprès du tribunal de commerce de Mont de Marsan comme il se disait déjà prêt à le faire en octobre.

Le pdg de la polyclinique d'Aire-sur-l'Adour condamné ce mercredi à verser 2500€ de dommages et intérêts au syndicat Sud.