Économie – Social

Le bulletin de paie électronique généralisé le 1er janvier

Par Viviane Le Guen, France Bleu vendredi 30 décembre 2016 à 15:19

Les bulletins dématérialisés seront disponibles sur un espace personnel sécurisé
Les bulletins dématérialisés seront disponibles sur un espace personnel sécurisé © Maxppp - Nicolas Kovarik

À partir du 1er janvier 2017, les employeurs pourront envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose. La mesure doit permettre aux entreprises de faire des économies selon le ministère de l'économie et des finances.

Adieu les bulletins de paie en papier, place aux fiches de paie électroniques. À partir du 1er janvier, l’employeur pourra opter pour cette solution. C'était déjà possible, mais uniquement si le salarié était d'accord. Désormais il faudra simplement s'assurer qu'il ne s'y oppose pas.

Consultable en ligne

La loi Travail adoptée en août dernier a simplifié la dématérialisation. Objectif pour Bercy : permettre aux entreprises de faire des économies, entre 50 et 20 centimes par bulletin. La fiche de paie ne pourra pas être envoyée par mail mais elle sera hébergée dans un espace sécurisé auquel vous pourrez accéder via un code.

Les salariés auront également accès à leurs bulletins de paie dématérialisés en se connectant sur le site du compte personnel d'activité (CPA). En cas de fermeture de l'entreprise ou du prestataire en charge de la conservation des fiches de paie, ils seront prévenus trois mois à l'avance afin de pouvoir récupérer leurs documents personnels. Les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans des salariés.

Un bulletin simplifié et moins coûteux

Toujours dans le but de faire des économies, le bulletin de paie va aussi être simplifié dans les entreprises de plus de 300 salariés. Il ne comptera plus que 20 à 30 lignes au lieu de 40 actuellement. Par exemple, les contributions dues par l'employeur seront regroupées en une seule ligne.

Actuellement une fiche de paie coûte entre 17 et 33 euros par mois à l'employeur. Son coût devrait être ramené à 12 euros en moyenne.