Le Conseil d'État valide l'entrée en vigueur du nouveau calcul de l'allocation chômage

Le nouveau calcul de l'allocation chômage sera bien effectif à partir du 1er octobre. Saisi le 8 octobre dernier par plusieurs instances syndicales (CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce vendredi le recours demandant la suspension du nouveau calcul de l'allocation chômage entré en vigueur le 1er octobre , a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué. Les versements des allocations selon ce nouveau calcul n'interviendront qu'en novembre. 

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Contrairement à ce qu'il avait estimé en juin, le Conseil d'État juge que "la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme". Après cette décision rendue en urgence, plusieurs recours "au fond" contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d'État.

Les syndicats avaient obtenu en urgence la suspension des nouvelles règles contestées de calcul de l'allocation chômage, mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet, le Conseil d'Etat arguant des "incertitudes sur la situation économique". Les syndicats estiment que le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation, va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents".

"C'est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort", a réagi aussitôt la ministre du Travail Elisabeth Borne auprès de l'AFP.