Économie – Social

Le conseil départemental du Loiret est-il laxiste avec les entreprises ?

Par François Guéroult, France Bleu Orléans mercredi 4 octobre 2017 à 8:30

Depuis le 1er janvier 2017, le Département du Loiret ne peut plus octroyer de subventions aux entreprises
Depuis le 1er janvier 2017, le Département du Loiret ne peut plus octroyer de subventions aux entreprises © Radio France - Stéphane Barbereau

Désormais les aides aux entreprises ne sont plus de la compétence des Départements. Restent les subventions accordées par le passé : en cas de non-respect des promesses de création d'emploi, la collectivité peut exiger le remboursement. Dans le Loiret, c'est rarement le cas.

Le Département du Loiret est-il laxiste avec les entreprises ? C'est la question que pose l'élu écologiste Thierry Soler. Depuis le 1er janvier et la réforme territoriale, l'aide aux entreprises n'est plus une compétence des départements, cela relève désormais des régions. Mais régulièrement, le conseil départemental dresse le bilan des subventions qu'il a versées par le passé dans ce domaine. Lorsque les objectifs en matière d'emploi n'ont pas été atteints, le Département a la possibilité de se faire rembourser. Mais dans la pratique, il ne le fait que très rarement.

Clémence pour la biscuiterie Rougier qui dépend d'un groupe à 300 millions d'euros de CA

Exemple le 22 septembre dernier : la commission permanente du conseil départemental a examiné 10 dossiers d'entreprise qui n'avaient pas respecté leur engagement en matière de création d'emplois. Dans un seul cas, le Département a exigé un remboursement partiel. Un délai supplémentaire a été accordé à 2 entreprises. Et pour 7 autres, le Département a préféré jeter l'éponge - faisant un trait sur 220 000 euros et 40 emplois non créés... Le cas le + troublant est celui de la biscuiterie Rougier à Sully-sur-Loire, qui a perçu 50 000 euros en 2014, et a créé 4 emplois au lieu des 20 promis. Or la biscuiterie Rougier fait partie du groupe agro-alimentaire Poult, qui affiche 300 millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour le conseiller départemental EELV Thierry Soler, le Département est moins exigeant avec les entreprises que lorsqu'il s'agit d'aides sociales indûment touchées :

"Quand il s'agit d'une entreprise locale rattachée à un groupe puissant, le groupe peut assumer à sa place" - Thierry Soler

De son côté, Hugues Saury, encore président du Département du Loiret pour un mois, relativise cette clémence et souligne que si les entreprises ne respectent pas leur engagement en termes de création d'emplois, c'est que selon lui elles rencontrent des difficultés :

"Exiger le remboursement de ces aides, c'est un peu tirer sur l'ambulance" - Hugues Saury

Avec la réforme territoriale, cette problématique bientôt ne se posera plus au conseil départemental ; en revanche, elle sera de plus en plus d'actualité au conseil régional.