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Dossier : Coronavirus Covid-19

Le Conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains est prêt à traiter les litiges liés au coronavirus

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Par , France Bleu Pays de Savoie

Le conseil des prud'hommes d'Aix-les-Bains (Savoie) ne s'est jamais arrêté durant le confinement.Il reprend avec des gestes barrières stricts et l'implication forte des conseillers. La crise économique risque de les solliciter fortement en septembre.

Rachid Bouricha et Gisèle Triboulet
Rachid Bouricha et Gisèle Triboulet © Radio France - Christophe Van Veen

Le conseil des Prud'hommes d'Aix-les-Bains a repris un fonctionnement quasiment normal avec sa quarantaine de juges non-professionnels, issus du monde du travail. Ce collège paritaire (employeur/employé) rend des jugements dans une centaine de litiges par an au sein des entreprises privées. Sur Aix, une majorité de PME liées au tourisme et à la restauration, très impactées par le confinement.

Des règles de fonctionnement exceptionnelles

Le président Rachid Bouricha, collège employé, CGT, et sa vice-présidente Gisèle Triboulet, employeur, Medef -la présidence est tournante une année sur deux- ont tenu à ce que l'institution ne s'arrête jamais. Il n'y a pas eu de contestations en référé, avec des procédures d'urgence, durant le confinement mais le Conseil aurait pu les traiter. L'activité vient de reprendre "quasiment" à la normale. Masque obligatoire, public limité, deux juges au lieu de quatre pour les audiences publiques. 

Les nouveaux gestes barrières au Conseil des Prud'hommes

Cette limitation à deux juges n'a rien d'anodin car ici on privilégie la confrontation des idées, les échanges, la collégialité, afin de déboucher sur des décisions les plus justes possibles. De ce dialogue naît un fonctionnement sans crise.  Il n'y a jamais eu de "départage" à Aix-les-Bains. Le départage :  quand les deux parties ne sont pas d'accord, on fait appel à un juge professionnel. "Le dispositif est temporaire et exceptionnel" rappelle le président. "On a privilégié la continuité de service. "

De nouveaux dossiers à venir en lien avec le coronavirus 

Le Conseil des Prud'hommes se prépare à être en pointe pour les contestations liées à l'après Covid 19. La première vague devrait arriver à la rentrée de septembre.

Les nouveaux probables contentieux liés au Coronavirus

Le risque, c'est que les mesures d'exceptions liées au Coronavirus se pérennisent et bafouent le droit du travail. Le président, représentant des salariés, se méfie du discours ambiant. "Il y a comme une aubaine pour certains. Prolonger les mesures exceptionnelles du Covid-19. Le côté "il faut travailler plus" . Il y a la tentation de remettre en cause la durée de travail et les rémunérations."

Gisèle Triboulet tempère. "Au Conseil, on ne fait pas de l'idéologie. On se base uniquement sur le droit du travail. La majorité des petits patrons que je rencontre font ce qu'ils peuvent pour sauver les emplois. Licencier, c'est se priver de compétences et ils le savent."   

De nouveaux contentieux risquent d'arriver entre les mains des juges. Pour Rachid Bouricha, "il y a eu durant cette période tout un tas d'ajustements plus que limite par des dévoiements du droit du travail. On a embauché des auto-entrepreneurs pour compenser le personnel resté à la maison. On pense au BTP ou à la grande distribution. Et aujourd'hui, alors que la situation sanitaire s'améliore en apparence, on les plante et on dit "Au revoir messieurs ! On n'a plus besoin de vous." Il y aura des contestations."  

Preuve qu'il ne faut pas caricaturer, Gisèle Triboulet rappelle que son syndicat, le Medef, a mis en place une permanence durant le confinement pour aider les patrons à s'y retrouver, avec cet équilibre périlleux entre contraintes sanitaires et nécessités économiques.

  • Conseil des Prud'hommes : 12 rue Isaline 73100 Aix-les-Bains
  • Téléphone : 04 79 61 37 24
  • E-mail : cph-aix-les-bains@justice.fr
  • Site web http://www.ca-chambery.justice.fr
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