Économie – Social

Le gouvernement a fixé les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation

Par Tanguy Bocconi, France Bleu Armorique et France Bleu mercredi 13 septembre 2017 à 13:08

80% des contribuables concernés par la taxe d'habitation ne la paieront plus d'ici 2020
80% des contribuables concernés par la taxe d'habitation ne la paieront plus d'ici 2020 © Maxppp - Jean-François Frey

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué ce mercredi que les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation, que 80% des Français ne devraient plus payer d'ici trois ans, seraient de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.

C'était une des promesses phares de la campagne du candidat Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation est censée s'appliquer à 80% des contribuables français. Les règles fiscales elles, viennent d'être précisées ce mercredi matin par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Des seuils calculés après abattement fiscal

Dans sa présentation du projet, Gérald Darmanin a indiqué que les plafonds d'exonération de la taxe d'habitation seraient de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Des montants qui doivent être calculés par rapport au revenu fiscal de référence, obtenu après l'abattement de 10%.

Pour une personne célibataire, cela correspond à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ (soit un revenu mensuel d'environ 2500 euros ) et pour un couple sans enfant, de 48.000 euros par an ( ou 4000 euros par mois). Pour un couple avec un enfant, le plafond d'exonération de la taxe d'habitation sera de 54.000 euros en revenu réel.

80% des contribuables concernés exonérés d'ici 2020

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a déclaré M. Darmanin au Club de l'Economie ce mercredi, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà dispensés en raison de trop faibles revenus.

Le ministre des Comptes publics a expliqué que ce taux de 80% avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion de foyers taxés représentait "à peu près la même somme que les 20% qui continueront à payer la taxe d'habitation", soit 10,4 milliards d'euros environ pour les futurs contribuables exonérés contre 9 milliards pour ceux qui seront toujours taxés, mais ne devraient pas voir le montant de leur taxe d'habitation augmenter.

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