Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Économie – Social

Le gouvernement ouvre la voie à la privatisation de la Française des Jeux, Aéroports de Paris et Engie

mercredi 13 juin 2018 à 8:52 - Mis à jour le mercredi 13 juin 2018 à 16:05 Par Géraldine Houdayer, France Bleu

Le gouvernement a annoncé, mardi soir, qu'il avait donné son feu vert à la cession de ses titres dans la Française des Jeux, Aéroports de Paris et Engie. Les mesures ouvrant la voie à ces privatisations seront inscrites dans la loi à la fin 2018 ou au début 2019, a précisé le ministre de l'Économie.

La Française des jeux pourrait être privatisée.
La Française des jeux pourrait être privatisée. © AFP - JOEL SAGET

Le gouvernement a annoncé mardi soir avoir donné son feu vert à des cessions d'actifs dans la Française des jeux, Aéroports de Paris et Engie. Les mesures qui ouvriront la voie à ces privatisations seront intégrées dans la future loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Elles seront effectives "dès que les conditions de marché seront réunies", a déclaré mercredi le ministre de l'Economie et des Finances sur RTL, soit à la fin de cette année ou au début 2019. 

Les seuils de participation de l'État réduits 

Le projet de loi, porté par le ministre de l'Economie Bruno le Maire, autorisera l'exécutif à céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi. L'adoption de ce texte par le Parlement devrait avoir lieu fin 2018 ou début 2019, selon le ministre. La loi permettrait à l'État de passer sous le seuil de 50% dans ADP, de descendre sous la barre d'un tiers des droits de vote chez Engie et de privatiser la FDJ.

Des parts ouvertes au grand public 

Selon les restrictions légales actuelles, l'Etat doit détenir au moins 50% du capital d'ADP ou 30% du capital d'Engie. Mais le texte ne précisera pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus. Ces décisions seront prises "en temps voulu", a expliqué le ministère. Bercy a toutefois précisé que certaines de ces cessions seraient ouvertes au grand public

Un fonds pour l'innovation... et la dette de l'État  

Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, lancé en début d'année par le gouvernement. Bercy n'exclut pas non plus d'utiliser une part des cessions pour le désendettement de l'Etat. 

Un sujet sensible 

L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines, sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs d'ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte.  Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative.

  - Visactu
© Visactu -