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Économie – Social

Le gouvernement poursuit Carrefour pour "pratiques commerciales abusives" et menace les autres enseignes

jeudi 10 novembre 2016 à 11:31 Par Marina Cabiten, France Bleu

Le ministère de l'Economie a annoncé mercredi avoir assigné le distributeur Carrefour devant le tribunal de commerce de Paris "pour des pratiques commerciales abusives" dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs, et a menacé "plusieurs autres enseignes" de poursuites similaires.

Carrefour est poursuivi pour des pratiques illégales envers ses fournisseurs
Carrefour est poursuivi pour des pratiques illégales envers ses fournisseurs © Maxppp - MaxPPP

Le groupe Carrefour est poursuivi en justice par le gouvernement, qui l'a révélé mercredi. Cette assignation "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), qui avait perquisitionné le siège social de Carrefour France en février.

Des exigences illégales envers les fournisseurs

Carrefour est notamment poursuivi pour avoir "exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une 'remise complémentaire de distribution' d'un montant significatif (...) en préalable à l'ouverture des négociations commerciales annuelles". Autrement dit, Carrefour aurait mis la pression sur ses fournisseurs au moment de renouveler leurs contrats avec le géant de la grande distribution, de façon abusive.

Bercy réclame "une amende civile" et une injonction "de mettre fin à ces pratiques illicites".

D'autres enseignes montrées du doigt

Quelques jours après l'ouverture des négociations commerciales pour l'année 2017, en octobre, le gouvernement met aussi la pression sur les autres distributeurs et indique que "plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes". "Les ministres n'hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d'assignation s'il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels".