Le gouvernement veut faire travailler plus les fonctionnaires territoriaux
Le gouvernement veut faire augmenter le temps de travail des agents des collectivités locales, pour les faire travailler 35 heures par semaine, comme le dit la loi. Elle permet aujourd'hui de conserver des régimes plus avantageux, qui permettent de faire moins d'heures.
Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.
Actuellement, la loi permet aux agents des collectivités de travailler moins
"C'est arbitré", a assuré un membre de l'exécutif alors que la loi permet aujourd'hui aux collectivités de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001. La fin de cette dérogation doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, "un calendrier tenable et qui sera tenu", précise-t-on à Bercy.
L'équivalent de 32.000 emplois à temps plein
Sur un échantillon de 103 collectivités locales contrôlées, la Cour des comptes observait dans un rapport de 2016 un temps de travail théorique moyen de 1.562 heures par an. Dans "seulement 20% de ces collectivités", la durée de travail était "alignée sur la durée règlementaire", soulignait-elle. Un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, conduit par le maire de Sceaux Philippe Laurent (UDI), préconisait aussi en 2016 de "mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1.607 heures".
L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale. Sachant que d'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.
La question du travail de nuit et le week-end
L'exécutif est toutefois bien conscient que le niveau théorique de 1.607 heures annuelles ne sera pas atteint puisque certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à un temps de travail réduit.
Les congés pour événements familiaux bientôt harmonisés ?
Le gouvernement envisage par ailleurs d'harmoniser les règles sur les congés pour événements familiaux (mariage, décès...), qui varient beaucoup d'une collectivité à l'autre, en fixant un "barème unique".
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