Le groupe hôtelier parisien HHP Hôtels sera indemnisé de ses pertes d'exploitation liées au Covid-19

Un groupe hôtelier parisien obtient gain de cause en justice. Le groupe HHP Hôtels, qui exploite cinq établissements Originals Hotels dans la capitale, avait assigné en urgence son assureur devant le tribunal de commerce de Nanterre. 

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Le tribunal a condamné l'assureur Albingia à verser 450.000 euros de provisions pour couvrir deux mois de pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19, en l'attente d'une expertise détaillée. Les cinq hôtels étaient fermés depuis le 15 mars. 

Sont couvertes les fermetures liées à "une épidémie"

Dans une déclaration à l'AFP dimanche après-midi, l'assureur annonce faire appel de cette décision, qui ne constitue pas selon lui "un jugement sur le fond du sujet". Il estime voir une "divergence d'interprétation du contrat".   

Pour le tribunal, les termes du contrat "sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation" : une clause de garantie intitulée "fermeture temporaire administrative", dans chapitre "pertes d'exploitation", souligne que sont couvertes celles "qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l'établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls évènements suivants : meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement". 

Pour le tribunal, les termes du contrat "sont clairs et ne sont sujet à aucune interprétation"

Pour sa défense, l'assureur a fait valoir qu'en l'occurrence, les hôtels n'avaient pas été contraints de fermer totalement et que les fermetures dues à un arrêté ministériel n'avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale.  Mais, sur ce point, le tribunal de Nanterre a débouté l'assureur en estimant que "les arrêtés ministériels (...) étant d'application nationale", il n'était pas nécessaire d'invoquer une décision préfectorale ou municipale. Et que, par ailleurs, les hôtels, s'ils étaient restés partiellement ouverts, ne l'avaient été que pour accueillir le personnel soignant mobilisé pour lutter contre l'épidémie.

"Une première manche" selon le propriétaire des hôtels

Pour le directeur général délégué d'HHP Hotels Stéphane Flambert, cette décision de justice constitue "une première manche". Il invite "les assureurs à prendre en considération les difficultés quotidiennes que rencontrent les cafetiers, hôteliers et restaurateurs pour lesquels les commerces sont bien souvent l'outil de travail, le patrimoine et parfois aussi le domicile".  

Un accord entre l'assureur Axa et des restaurateurs pour indemniser en partie leurs pertes d'exploitation liées au Covid-19

Fin juin, le groupe d'assurances Axa avait annoncé avoir trouvé un accord avec plusieurs centaines de restaurateurs pour indemniser "une partie substantielle" de leurs pertes d'exploitation liées à la crise du Covid-19.  

Cette annonce était intervenue notamment après le différend très médiatisé entre l'assureur et le restaurateur parisien Stéphane Manigold . A l'issue d'une procédure d'urgence en référé fin mai, le tribunal de commerce de Paris avait donné raison au restaurateur, qui estimait qu'Axa se soustrayait à ses obligations concernant les quatre établissements qu'il dirige à Paris.