Économie – Social DOSSIER : LE + INFO de France Bleu Bourgogne

LE + INFO - Trois idées reçues sur le licenciement économique

Par Stéphanie Perenon, France Bleu Bourgogne vendredi 6 octobre 2017 à 10:38

Les salariés de 3 M à Longvic, déjà en grève ici en juin 2017 pour peser sur les négociations du plan social (archives)
Les salariés de 3 M à Longvic, déjà en grève ici en juin 2017 pour peser sur les négociations du plan social (archives) © Radio France - Stéphanie Perenon

Le groupe américain 3M qui fabrique des adhésifs, peut-il légalement fermer ses usines dont celle de Longvic, pour délocaliser alors qu'il est en très bonne santé financière? C'est le thème des trois idées reçues avec Maître Jean-Philippe Morel, avocat Dijonnais spécialisé en Droit du Travail.

L'usine 3M de Longvic fermera définitivement ses portes le 31 décembre 2018. Mais alors que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi doit être signé la semaine prochaine, les syndicats ont eu accès durant la négociation, à des documents qui prouvent la très bonne santé financière du groupe 3M. Ce qui nous amène ce matin à évoquer les trois idées reçues sur le licenciement économique, avec Me Jean-Philippe Morel, avocat Dijonnais spécialisé en Droit du Travail.

Une entreprise qui fait des bénéfices très importants n'a pas le droit de licencier ses salariés

VRAI : "Il est vrai que ça que ça peut sembler contradictoire de licencier pour des raisons économiques des salariés dès lors que l'entreprise n'est pas soumise à des difficultés économiques qui sont non-inhérentes aux salariés, c'est-à-dire des difficultés dans le secteur de l'activité ou des mutations, ça peut être considérer comme des licenciements sans cause réelle et séreuse par le conseil des prud'hommes."

Un salarié qui serait licencié de cette manière (NDLR -comme à Longvic) n'a aucun recours pour lutter contre la fermeture de son usine

VRAI ET FAUX : "Il ne peut pas lutter contre la fermeture de son usine mais il peut contester le licenciement économique dont il est la victime surtout dans des considérations financières plus que discutables avec une entreprise qui distribue des bénéfices et des dividendes. Car ce n'est pas au sens strict une entreprise qui est en difficulté sur le plan financier. Elle peut se projeter ans l'avenir pour anticiper les difficultés à venir mais si ce ne sont pas des difficultés actuelles, un conseiller prud'hommes peut réparer le préjudice subi par le salarié victime de ce licenciement économique."

Avec la loi Travail et les ordonnances d'Emmanuel Macron ce genre de "licenciement boursier"pourrait se multiplier

VRAI "Les ordonnances Macron publiées fin septembre et qui sont donc rentrées en application modifient le périmètre d’appréciation des difficultés économique d'une entreprise. Auparavant pour une entreprise rattachée à un groupe, les difficultés devaient être appréciées au niveau du groupe mais aujourd'hui elles le seront au niveau national. Demain ce sera donc beaucoup plus facile pour une entreprise en difficulté en France, qu'on ne tienne pas compte de ses bénéfices à l'international. Ce qui précarise la situation des salariés."