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Le plan social chez le sous-traitant aéronautique AAA invalidé par la justice

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Par , France Bleu Occitanie

Saisi par la CFDT, le tribunal administratif de Paris a invalidé le plan social du sous-traitant aéronautique AAA. Les 280 salariés licenciés, une centaine à Toulouse, auront la possibilité de saisir le tribunal des prud’hommes ou demander une réintégration.

Manifestation des salariés de AAA contre les licenciements à Colomiers près de Toulouse en septembre 2020
Manifestation des salariés de AAA contre les licenciements à Colomiers près de Toulouse en septembre 2020 © Radio France - Matthieu Ferri

Le tribunal administratif de Paris qui avait été saisi par la CFDT, a décidé ce mardi 13 avril d'invalider le plan social du sous-traitant aéronautique AAA (Assistance aéronautique et spatiale) qui prévoyait plus de 500 suppressions de postes sur les différents sites en France (sur un effectif de 1.500 salariés), 280 salariés se sont vu notifier leur licenciement, ils pourront saisir les Prud’hommes, voir demander leur réintégration dans l’entreprise .

Une victoire contre un plan social trop violent

"C’est une victoire, et c’est surtout la justice pour les salariés qui ont été licenciés injustement" estime Arnaud Robin, le délégué syndical central CFDT chez AAA à Toulouse. "Ce que nous disons depuis le début, c’est que le plan social n’a pas lieu d’être , qu’il y avait d’autres moyens qu’un PSE aussi violent, et avec autant de suppressions de postes." 

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La direction de AAA avait annoncé en octobre 2020, 567 suppressions de poste en France, dont 241 à Toulouse, 44 à Tarbes et 128 dans la Somme, avant de revoir à la baisse son plan de départs. Au final, 280 salariés se sont vu notifier leur licenciement, dont une centaine à Toulouse. 

L'impact psychique sur les salariés

Saisi par la CFDT, le tribunal administratif a soulevé plusieurs manquements de la direction dans la procédure du plan social.

"Les juges ont reconnu que l’autorité administrative (la Direccte) n’a pas contrôlé l’obligation par la direction de faire respecter dans le plan les risques sur la santé psychique et mentale des salariés" indique le délégué CFDT Julien Da'Rolt.

"Les risques psychosociaux, ce sont toutes les surcharges de travail et le choc qu’entraine un plan de sauvegarde de l’emploi. Cela a un impact, à la fois sur les salariés qui sont licenciés, et aussi sur ceux qui restent dans l’entreprise, parce que derrière, il y a une réorganisation des services et une surcharge du travail qui pèse sur les salariés qui n’ont pas été licenciés, et c’est cela que l’administration n’a pas mesuré."

Le PSE recalé par la justice, la direction de AAA a deux mois pour faire appel, elle ne souhaite pas dans l’immédiat faire part de ses intentions. 

Indemnisation ou réintégration

Que peuvent faire les salariés licenciés ? Soit saisir les prud’hommes, soit demander une réintégration.

"Pour l’instant, c’est stand-by, il faut qu’ils attendent que tous les recours soient épuisés. Habituellement, les décisions du tribunal administratif sont rarement contredites. Si la décision initiale est validée, ils pourront se présenter devant le tribunal des prud’hommes pour licenciement abusif, et espérer des dédommagements, et pourquoi pas une réintégration dans la société" détaille le délégué CFDT Arnaud Robin à Colomiers. 

Arnaud Robin - délégué CFDT chez AAA à Toulouse

"Aujourd’hui, AAA rappelle des salariés, il y a un peu de boulot, cela peut être une possibilité. Maintenant, il faut que les salariés aient la volonté de revenir, après l’épreuve subie par le plan social, elle laissera des traces pour tout le monde.

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