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Le plan social du sous-traitant aéronautique AAA n'est pas remis en cause selon la direction

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Par , France Bleu Occitanie

Nouveau rebondissement pour l'entreprise AAA, spécialiste de l'ingénierie aéronautique. La décision rendue la semaine dernière par la justice administrative ne remet pas en cause le plan social selon la direction. 292 salariés, dont une centaine à Toulouse, ont été licenciés.

Manifestation contre les licenciements chez AAA, sous-traitant aéronautique basé à Colomiers (Haute-Garonne), près de Toulouse. 8 septembre 2020.
Manifestation contre les licenciements chez AAA, sous-traitant aéronautique basé à Colomiers (Haute-Garonne), près de Toulouse. 8 septembre 2020. © Radio France - Mathieu Ferri

Mardi 13 avril dernier, le tribunal administratif de Paris, saisi par la CFDT, a invalidé le plan social le plan social du sous-traitant aéronautique AAA. Le plan prévoyait à la base 719 suppressions de postes avant d'être revu à la baisse suite aux négociations. Ce sont finalement 292 emplois qui ont été supprimés, dont une centaine à Toulouse.

La CFDT, qui a saisi le tribunal administratif, est minoritaire

Toutefois, la direction du sous-traitant aéronautique affirme ce lundi 19 avril que "le jugement n'impacte pas le plan social" étant donné que l'accord trouvé a été signé avec les autres organisations syndicales de l'entreprise, pour le coup majoritaires, et non avec la CFDT. Le jugement rendu ne permet donc pas aux salariés licenciés de demander une réintégration.

Selon d'autres sources syndicales que nous avons contacté, l'action portée en justice s'attaque plus à la forme du plan social qu'à son contenu. "Elle ne remet pas en cause le contenu et les suppressions d'emploi", un consensus ayant été trouvé avec les syndicats CFE-CGC et Force Ouvrière pour baisser le nombre d'emplois supprimés. 

De fait, "le PSE est toujours actif et ses effets se poursuivent" selon la direction d'AAA qui garde sa position. Elle confirme également que les 292 salariés concernés continueront de bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement ainsi que des indemnités prévues par le plan social. 

Un plan social "trop violent" selon la CFDT

De son côté, le syndicat CFDT continue de dénoncer un plan social jugé "trop violent". Le tribunal administratif de Paris, saisi sur cette affaire, avait relevé plusieurs manquements dans la procédure, notamment sur les risques pour la santé psychique et mentale des salariés. 

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