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Économie – Social

Une partie du pôle social de la Cour d'Appel de Limoges sera bien délocalisée à Poitiers

mardi 3 juillet 2018 à 19:22 Par Alain Ginestet et Jérôme Edant, France Bleu Creuse et France Bleu Limousin

Le directeur des services judiciaires, en visite à Limoges, a confirmé ce mardi que la Cour d'Appel de Limoges allait bientôt perdre sa compétence en matière de traitement des contentieux liés aux aides sociales et aux accidents du travail.

La Cour d'Appel de Limoges va perdre une partie de ses compétences sociales (photo archives)
La Cour d'Appel de Limoges va perdre une partie de ses compétences sociales (photo archives) © Radio France - Alain Ginestet

Limoges, France

La crainte des avocats du Limousin était donc fondée : après une réunion de plus de deux heures avec le Directeur des Services Judiciaires, ils ont eu ce mardi soir la confirmation que le service traitant les contentieux liés aux accidents du travail et aux aides sociales serait délocalisé à la Cour d'Appel de Poitiers dès le 1er janvier 2019.

Il s'agit d'une petite partie de l'activité du pôle social de la Cour d'Appel de Limoges : elle représente 3% des dossiers du contentieux social. Cependant les avocats du Limousin y voient un début de démantèlement et déplorent que la Cour d'Appel de Limoges perde son plein exercice. 

C'est d'autant plus regrettable que cela concerne "le contentieux de l'incapacité, tout le contentieux des prestations sociales, le RSA, donc le contentieux qui concerne les plus faibles" explique à France Bleu Limousin Maître Isabelle Lescure, bâtonnier du barreau de Brive, précisant que "(notre) crainte, c'est que perdant du contentieux, on en ait de moins en moins. Et qu'à terme, l'activité de la Cour d'Appel de Limoges se réduisent de plus en plus et qu'on finisse par nous dire: votre existence n'est plus justifiée". 

La Cour d'Appel de Limoges conservera bien d'autres compétences sociales, en matière de licenciements par exemple.