Le porcelainier Deshoulières attaque l'IG Porcelaine de Limoges en justice
L'Indication Géographique "Porcelaine de Limoges" n'est pas du goût de tous les porcelainiers. Jugeant les critères trop restrictifs, le PDG de la marque Deshoulières a attaqué l'IG en justice. La cour d'appel de Paris a rejeté son recours, ce mardi, mais un pourvoi en cassation reste possible.
Haute-Vienne, France
L'Indication Géographique "Porcelaine de Limoges" ne fait pas l'unanimité chez les porcelainiers français. Le conflit est même brutal. Le patron des porcelaines Deshoulières, l'une des principales marques françaises de porcelaine, a attaqué l'IG devant la justice, estimant que les critères sont trop restrictifs.
La justice valide les critères de l'IG Porcelaine de Limoges
Jean-Claude Kergoat, PDG de Deshoulières, conteste le fait que la porcelaine doive être entièrement fabriquée et décorée en Haute-Vienne pour recevoir l'estampille "Limoges". Mais ce mardi, la cour d'appel de Paris - compétente en matière de propriété industrielle - a rejeté son recours et conforté les critères de l'IG entrés en vigueur en décembre dernier.
L'IG est un manque à gagner pour Deshoulières
Pour la marque Deshoulières, l'IG représente en effet un gros écueil, puisque deux des trois sites de production sont situés hors du périmètre prévu par le cahier des charges de l'Indication Géographique, à Chauvigny dans la Vienne et à Foëcy dans l'Indre. Seule la porcelaine blanche sortie de l'usine Doralaine, implantée au Dorat dans le nord de la Haute-Vienne, pourrait donc prétendre à être siglée "Limoges". Difficile à admettre pour l'une des plus anciennes marques de porcelaine française...
Mais la cour d'appel de Paris estime donc que les critères validés en décembre dernier par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sont conformes à une réalité historique et industrielle et que les défenseurs de la porcelaine de Limoges sont en droit de se protéger en imposant un périmètre de fabrication restreint.
Le porcelainier Deshoulières peut se pourvoir en cassation dans les deux mois qui viennent.