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Économie – Social

Le préfet de l'Isère demande l'annulation de l'arrêté municipal "anti-remise à la rue" à Grenoble

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Par , France Bleu Isère

Adopté le 21 mai dernier lors d'un conseil municipal à Grenoble, l'arrêté "anti-remise à la rue" porté par le maire Eric Piolle est contesté par le préfet de l'Isère. Lionel Beffre saisit la justice pour demander son annulation.

Le 21 mai dernier, les élus de la Ville de Grenoble avaient adopté un arrêté "anti-remise à la rue".
Le 21 mai dernier, les élus de la Ville de Grenoble avaient adopté un arrêté "anti-remise à la rue". © Maxppp - -

Grenoble, France

Eric Piolle, le maire de Grenoble, l'avait pourtant assuré sur France Bleu Isère le 14 mai dernier : l'arrêté anti-expulsion, adopté en conseil municipal le 21 mai, était juridiquement inattaquable. 

Depuis cette date, il avait promis qu'aucune expulsion ne pourrait se faire à Grenoble, sans qu'une solution de relogement ne soit proposé aux personnes mises à la rue. Ce mardi 4 juin, la préfecture de l'Isère indique qu'elle saisit le tribunal administratif pour demander l'annulation de cet arrêté.

Le maire n'est pas un juge

Dans un communiqué, la préfecture évoque notamment "la remise en cause des pouvoirs du juge que cet arrêté implique". "Il n'est en effet pas dans les pouvoirs du maire de faire obstacle à une décision de justice qui prévoit une expulsion locative", affirme le communiqué, "contrairement à ce qui est indiqué dans l'arrêté municipal, c'est bien au seul préfet qu'il revient d'apprécier, sous le contrôle du juge, les risques de trouble à l'ordre public liés à une procédure d'expulsion". 

Le préfet pointe également certains vides dans l'arrêté municipal : il ne précise ni qui doit proposer une solution d'hébergement ni quelles sont les sanctions. Enfin, le préfet de l'Isère rappelle que "plusieurs arrêtés municipaux, au contenu similaire, ont déjà été jugés illégaux par la juridiction administrative au cours de ces dernières années, notamment en Seine-Saint-Denis".