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Le RSA pris en charge par l'Etat : la Seine-Saint-Denis "excellent candidat" à cette expérimentation

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Par , France Bleu Paris

La Seine-Saint-Denis devrait expérimenter une "renationalisation du financement du RSA". Le Premier ministre, Jean Castex, a envoyé un courrier dans ce sens au Conseil départemental. Selon Stéphane Troussel, président socialiste du département, l'expérience pourrait commencer le 1er janvier 2022.

Expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis : peut-être en 2022
Expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis : peut-être en 2022 © Maxppp - Rémy PERRIN

Le RSA financé par l'Etat : c'est déjà le cas depuis 2019 à Mayotte et en Guyane, et depuis le début de l'année 2020 à la Réunion. 

Cette renationalisation du financement du RSA devrait être expérimentée en Seine-Saint-Denis dans un peu plus d'un an. 

Une première en métropole

C'est un courrier envoyé le 23 octobre 2020 de Matignon qui annonce la nouvelle aux élus du département. 

Le Premier ministre estime dans cette lettre, que la Seine-Saint-Denis est un "excellent candidat" à la renationalisation du financement du RSA, reconnaissant "les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département". 

"Je considère que l'on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", souligne Jean Castex. 

Une "grande victoire" pour la Seine-Saint-Denis

Le département le plus pauvre de métropole salue cette décision qu'elle considère être une "grande victoire après des années de bataille".

Selon les derniers chiffres officiels, plus de 1,9 millions de personnes touchaient le RSA fin mars 2020. Ce chiffre pourrait fortement augmenter dans les prochains mois à cause de la crise sanitaire. 

"Même si cela ne règle pas les difficultés pour 2021, c'est un soulagement pour l'avenir alors que l'Etat nous faisait toujours plus payer le RSA à sa place", a réagi Stéphane Troussel, sur Twitter.

L'expérimentation pourrait commencer en 2022

Cette expérimentation pourrait se faire dans le cadre d'une loi en cours d'examen (le projet de loi organique sur les expérimentations) ou d'un autre texte en préparation (le projet de loi 3D), a indiqué Matignon, sans préciser la date de mise en application

Selon Stéphane Troussel, cette expérimentation pourrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et "donne mandat à la direction générale du département pour y travailler avec les services de l'Etat", précise le président du conseil départemental dans sa réponse datée du 5 novembre 2020.

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