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Économie – Social

Le Sénat donne son feu vert à la "taxe Gafa", pour imposer les géants du numérique

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Par , France Bleu

Le Sénat a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, le principe d'une taxe sur les géants du numérique, une mesure annoncée par Emmanuel Macron en pleine crise des "gilets jaunes". L'idée est de prélever 3% du chiffre d'affaires réalisé par ces entreprises grâce aux internautes français.

Les géants du numériques seront taxés en France.
Les géants du numériques seront taxés en France. © AFP - Damien MEYER

Le Sénat à majorité de droite a voté, dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture, l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Les sénateurs ont inscrit dans le texte le caractère temporaire de cette taxe.

La "taxe Gafa" (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l'Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Les sénateurs ont adopté l'ensemble du texte, qui comprend également un volet sur l'impôt sur les sociétés, par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune en commission mixte paritaire, faute de quoi une nouvelle lecture sera nécessaire.

Les géants du numérique taxés à 3% sur leur chiffre d'affaires réalisé en France 

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

La "taxe Gafa à la française" s'inspire largement du projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande. Pour le ministre de l'Economie, cette solution unilatérale doit servir de "levier" dans les négociations internationales. Bruno Le Maire a de nouveau pris l'engagement de la "retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus" au niveau international.

Les sénateurs souhaitent renforcer la protection des données personnelles

Les sénateurs ont souhaité "sécuriser" le dispositif en renforçant la protection des données personnelles des utilisateurs français et en prenant en compte la double imposition qui pourrait frapper des entreprises déjà soumises à l'impôt sur les sociétés en France. Mais surtout, ils ont inscrit dans la loi le caractère "temporaire" de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. Un "bornage" dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. "C'est du désarmement unilatéral", a lancé le ministre de l'Économie.  

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales.