Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Dossier : Coronavirus Covid-19

Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours des gérants de débits de boisson

-
Par , France Bleu Occitanie

La CPME 31, l'UMIH 31 et une dizaine de sociétés exploitantes de débuits de boissons souhaitaient voir annuler l'arrêté préfectoral qui ferme les bars de jour comme de nuit en zone de couvre-feu. C'est non a répondu la justice administrative.

Pas de clémence pour les débits de boisson, même en journée, en zone de couvre-feu.
Pas de clémence pour les débits de boisson, même en journée, en zone de couvre-feu. © Radio France - Solène de Larquier

La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) 31, l'UMIH 31 (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) et dix sociétés exploitantes de débits de boisson demandaient la suspension de la décision de fermeture des débits de boissons dans les communes classées en couvre-feu. Ce mardi 27 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Le danger potentiel plus fort que l'atteinte aux libertés

Le juge des référés a été saisi le jeudi 22 octobre car les débits de boisson n'ont plus le droit d'ouvrir, de jour comme de nuit, dans les zones soumises au couvre-feu. Les gérants de bars dénoncent des lourdes conséquences économiques et ont dû licencier une partie de leur personne. Mais la justice administrative a retenu la note du conseil scientifique qui stipule que chez les 20-40 ans, les fêtes étudiantes et les rencontres dans les bars sont responsables d'un nombre important de contaminations

Elle considère dès lors que "le droit à la vie s'oppose à la suspension de cette interdiction malgré l'atteinte aux libertés". Le tribunal estime aussi que "la durée de fermeture n'est pas disproportionnée au regard de la gravité et du caractère évolutif de la situation sanitaire".

Choix de la station

À venir dansDanssecondess