Économie – Social

Le tribunal administratif rejette la requête des salariés de Fenwal

Par Gaëlle Fontenit, France Bleu Berry et France Bleu Creuse jeudi 29 octobre 2015 à 12:12

Une quinzaine de salariés avait fait le déplacement à Limoges
Une quinzaine de salariés avait fait le déplacement à Limoges © Radio France - Gaëlle Fontenit

Sans surprise, le tribunal administratif de Limoges a annoncé ce jeudi qu'il rejetait la requête déposée par les 283 salariés de l'entreprise Fenwal à la Châtre. Les salariés sont déçus mais ils n'entendent pas en rester là.

Ils avaient beau s'y attendre, la pilule est tout de même bien difficile à avaler. Les salariés de Fenwal, l'usine de poche à sang installée à la Châtre (36) ont vu leur requête rejetée par le tribunal administratif de Limoges, conformément aux orientations du rapporteur public. 

Ils étaient 283 sur les 293 salariés licenciés à avoir déposé un dossier devant cette juridiction. Une quinzaine d'entre eux avait même fait le déplacement le 15 octobre pour assister à l'audience avec leur conseil, Maître Campagnolo. Le point le plus discuté à l'audience est la proportionnalité des moyens : l'entreprise a t-elle proposé des mesures d'accompagnement, des formations, des primes de licenciement à la hauteur de ses moyens.

"Je tombe des nues - Me Campagnolo 

Or, la Direccte - la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - a admis à l'audience avoir fondé son analyse pour validé le plan de sauvegarde *_de l'emploi sur le bilan financier de la branche Fresenius Kabi, propriétaire du site à la Châtre, *_et non sur le bilan du groupe dans son ensemble. "La branche Kabi ne représente qu'un quart des moyens du groupe. C'est une question de droit !" s'énerve Me Campagnolo.

La lecture de la motivation du jugement, rendu ce jeudi, n'est pas faite pour apaiser la colère de Me Campagnolo : le tribunal administratif explique que certes, l'administration n'a pas examiné les bons bilans financiers mais que ceux ci étaient à sa disposition sur internet et donc qu'elle avait la possibilité de s'y référer. "Internet est une source de droit ? s'ulcère Me Campagnolo. Je n'ai jamais lu une motivation dans ce sens. Je tombe des nues. Evidemment cela nous conforte à poursuivre le combat". 

Un appel programmé

Les salariés sont bien décidés désormais à faire appel de cette décision. Ils ont deux mois pour saisir la cour d'appel à Bordeaux qui aura ensuite trois mois pour rendre un avis. S'il ne devait toujours pas aller dans le sens des salariés de Fenwal, certains d'entre eux seraient prêt à saisir le Conseil d'Etat en dernier recours

Quel que soit l'aboutissement de cette démarche, les salariés licenciés comptent se pourvoir au tribunal des Prudhommes. Le plan social validé par la Direccte en juin programme le licenciement de 293 personnes sur le site de Lac, près de la Châtre. 150 d'entre elles ont été licenciées en juillet. Les autres devraient l'être en janvier prochain.