Le tribunal correctionnel de Tarascon déclare coupable le propriétaire qui avait créé un terrain solidaire
vendredi 25 janvier 2019 à 18:07
Dans son délibéré, le tribunal condamne ce propriétaire à Cabannes dans les Bouches-du-Rhône pour infraction au code de l'urbanisme parce qu'il accueillait des personnes dans des tentes ou caravanes sur son terrain non viabilisé et sans permis de construire.
Cabannes, France
David Collard, cet artisan de 48 ans avait depuis cinq ans transformé son terrain agricole d'un hectare en camping qualifié par lui de social, parce qu'il accueillait là des familles très démunies. Tout était parti d’une simple annonce sur le site du Bon Coin invitant à venir s'installer là pour un loyer mensuel de 200 euros réinvesti dans l’association caritative créée à cet effet pour installer sur place des commodités. Jusqu'à plus d'une quinzaine de famille vont alors vivre là et l'initiative aura même la faveur des médias sous l'appellation "terrain solidaire".
Sauf que le maire de la commune porte plainte et engage une procédure invoquant une zone inondable, l’insalubrité pour installation sur un terrain non viabilisé et puis surtout loi qui n'autorise pas de vivre dans une caravane à l'année sur un terrain privé.
Malgré les arguments de son défenseur , soit d'avoir aidé quarante familles à se stabiliser et une vingtaine d'enfants à être scolarisés , David Collard a été condamné à l'enlèvement des caravanes et tentes dans un délai de neuf mois , ainsi qu'à détruire des installations spécifiques sur son terrain comme une fosse septique ou une terrasse. Une décision assortie d'une amende de 5000 euros plus 1000 euros de dommages et intérêts.