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Le tribunal de commerce de Toulouse prononce la cessation d'activité de la SAM

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La SAM doit arrêter le travail. Le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer ce vendredi matin la liquidation judiciaire du sous-traitant de Renault et la cessation d'activité immédiate de la société alors que la poursuite d'activité était autorisée jusqu'au 10 décembre.

La SAM doit cesser son activité dès aujourd'hui sur décision du tribunal de commerce de Toulouse. La SAM doit cesser son activité dès aujourd'hui sur décision du tribunal de commerce de Toulouse.
La SAM doit cesser son activité dès aujourd'hui sur décision du tribunal de commerce de Toulouse. © Radio France - Marion Bothorel

Les syndicats redoutaient une telle décision. Le tribunal de commerce de Toulouse a scellé ce vendredi la liquidation judiciaire et la cessation d'activité immédiate de la SAM, qui emploie 346 personnes à Viviez dans l'Aveyron. Dans le jugement que s'est procuré l'AFP, le tribunal annonce qu'il "met fin (...) à la poursuite d'activité autorisée jusqu'au 10 décembre 2021, dans le cadre de la liquidation judiciaire" après avoir pris acte de la position de Renault dans ce dossier. Mardi, le constructeur, principal client de l'entreprise, avait annoncé qu'il ne soutenait pas le seul projet de reprise sur la table.

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Pour le tribunal de commerce, "il conviendra" aussi de "procéder aux licenciements tels que prévus" dans le code du commerce, "ainsi qu'aux opérations de liquidation prévues" également dans ce code pour ce type de situation. Ce jeudi soir, près de 3.000 manifestants étaient rassemblés devant l'usine pour défendre la SAM et une partie des salariés veulent continuer à occuper l'usine.

Indignation des salariés et des responsables locaux

"Il y a eu des larmes mais ce qui domine c'est la colère et la rage. Nous continuons à faire des actions", témoigne David Gisteau, employé à la SAM et secrétaire départemental de la CGT.  

"Cette décision est irresponsable parce que Renault a fait un courrier il y a quelques temps en écrivant que le groupe soutiendrait la SAM jusqu'à mars 2022. Donc Renault peut continuer à produire des pièces à la SAM jusqu'à cette date, ce qui nous aurait permis de trouver un éventuel repreneur. Si on ne veut pas faire ça c'est qu'on a la volonté ultime de délocaliser et de partir à l'étranger", s'indigne Pascal Mazet, conseiller régional, originaire de Decazeville. 

"À un mois de Noël, c’est une sinistre situation pour les salariés de SAM et du bassin. L'État doit faire appel de cette décision. Bruno Le Maire a la possibilité de saisir le procureur pour demander un délais d'activité supplémentaire, jusqu'en mars par exemple", explique Jean-Louis Chauzy, le président du conseil économique et social d'Occitanie.  La présidente de la région, Carole Delga demande aussi à l'État d'agir et affirme que le président de la République recevra lundi les présidents de Renault et Stellantis "pour annoncer de nouvelles aides publiques de plusieurs milliards d'euros au secteur automobile" et lui demande "d'exiger de Renault des engagements clairs en contrepartie des financements." Carole Delga rencontrera lundi 29 novembre les salariés, les représentants syndicaux et les élus locaux. 

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